2023

Régimes provinciaux et territoriaux d'aide juridique.

Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté - Liens connexes.

Section nationale du droit de l'immigration : numéros de téléphone du gouvernement.

International Law Section links of interest. (disponible uniquement en anglais)

Un groupe de travail constitué par le Comité de l’accès à la justice de l’Association du Barreau canadien (Comité de l’ABC) et par l’Association des régimes d’aide juridique du Canada (ARAJ) a lancé le projet de normes nationales sur l’aide juridique afin d’encourager de nouvelles façons de penser au sujet de la réforme de l’aide juridique et d’obtenir du soutien pour un changement important.

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. In spring 2015, a Working Group of the Canadian Bar Association’s Access to Justice Committee (CBA Committee) and the Association of Legal Aid Plans of Canada (ALAP) initiated the National Legal Aid Benchmarks project. The project is intended to start a different type of conversation and encourage new ways of thinking about legal aid reform, to build support for and encourage substantial change.

Vous pouvez lire ici la dissertation gagnante 2015 du concours de dissertation pour facultés de droit sur les thèmes liés au droit immobilier au Canada (disponible uniquement en anglais).

Teva Canada Ltd. v. Novartis, 2015 FC 770 (O'Reilly J.)

De récentes études menées dans le secteur des entreprises démontrent qu’une main-d’œuvre diversifiée a un effet direct sur la rentabilité d’une entreprise.