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Téléconférence: Ya-t-il un juriste dans la Chambre? Les raisons pour lesquelles les juristes ne se portent pas candidats à des charges publiques et les conséquences de cette abstention pour le pouvoir législatif (MP3)

  • 23 novembre 2017

"Ya-t-il un juriste dans la Chambre? Les raisons pour lesquelles les juristes ne se portent pas candidats à des charges publiques et les conséquences de cette abstention pour le pouvoir législatif"(MP3). (Disponible uniquement en anglais).

CBA.Role.Section.SEC_GOV

November 19 2017 Toronto

  • 19 novembre 2017

November 19, 2017, 9:00 AM Courts Administration Service Room 7- 033, 180 Queen Street West Toronto, Ontario

Moving Forward on Legal Aid

  • 18 octobre 2017

Moving Forward on Legal Aid: Research on Needs and Innovative Approaches presents new research findings, profiles innovations in legal aid service delivery in Canada and elsewhere and suggests future directions to improve legal aid and access to justice generally.

Le processus réglementaire dans le domaine de l’aviation

  • 13 septembre 2017

Ce résumé du processus réglementaire dans le domaine de l’aviation constitue un document de référence destiné aux juristes qui pourront l’utiliser lorsqu’ils conseillent un client ou agissent en son nom relativement à une question se rapportant à ce domaine de droit. Au Canada, le domaine de l’aviation est régi par la Loi sur l’aéronautique (la Loi) et ses règlements d’application.

Droit aérien et spatial