2023

"Ya-t-il un juriste dans la Chambre? Les raisons pour lesquelles les juristes ne se portent pas candidats à des charges publiques et les conséquences de cette abstention pour le pouvoir législatif"(MP3). (Disponible uniquement en anglais).

Jeudi 23 novembre 2017

Digitizing the Aerial Viewpoint: Privacy Challenges for the Municipal Use and Regulation of Drones. (MP3)

Moving Forward on Legal Aid: Research on Needs and Innovative Approaches presents new research findings, profiles innovations in legal aid service delivery in Canada and elsewhere and suggests future directions to improve legal aid and access to justice generally.

Droit en matière de véhicules autonomes : le cadre juridique actuel (MP3) (Disponible uniquement en anglais.)

Ce résumé du processus réglementaire dans le domaine de l’aviation constitue un document de référence destiné aux juristes qui pourront l’utiliser lorsqu’ils conseillent un client ou agissent en son nom relativement à une question se rapportant à ce domaine de droit. Au Canada, le domaine de l’aviation est régi par la Loi sur l’aéronautique (la Loi) et ses règlements d’application.

Immigrer au Canada est certes réjouissant, mais le processus de demande d'immigration peut être stressant et déroutant. Consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider non seulement à mener à bien une demande, mais aussi à éviter les retards inutiles, les délais de traitement trop longs, les refus, voire même l’expulsion du Canada.

A semi-annual newsletter of the CBA Competition Law and Foreign Investment Review Section International Committee.

A bi-annual Mergers Committee newsletter of the Canadian Bar Association Competition Law and Foreign Investment Review Section.

Le présent rapport donne un aperçu des principaux enjeux examinés par le Canada dans le cadre de la 51^ème session du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) de la CNUDCI, qui a eu lieu à New York, du 10 au 19 mai 2017.