November 22, 2022 Toronto 22 novembre 2022 Tax court bench and bar committee meeting MINUTES Sunday 27 November 2022, 10:00 AM ET Courts Administration Service 7th floor, 180 Queen Street West Toronto, Ontario
From Sea to Sky: Can the Law of the Sea Act as a Successful Model for a Future Asteroid Mining Legal Framework? 21 novembre 2022 Gregory Radisic a été déclaré lauréat du concours de dissertation 2022 de la Section nationale du droit aérien et spatial de l’ABC grâce à son dissertation intitulée « From Sea to Sky: Can the Law of the Sea Act as a Successful Model for a Future Asteroid Mining Legal Framework? » (disponible uniquement en anglais).
L’article 23 de la Charte et ses critères d’admissibilité non inclusifs 09 novembre 2022 Emmanuelle Atongfor est la lauréate du concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit 2022, présenté par la Section du droit constitutionnel et droits de la personne de l'ABC.
Shortcomings of the Amendments to the Condominium Act, SO 1998 in the Protection of Condominium Owners in Ontario Against Positive Covenants 07 novembre 2022 Vironika Niharosev est la lauréate du concours de dissertation 2022 pour les étudiants et étudiantes en droit - présenté par la Section nationale du droit immobilier de l'ABC. (uniquement en anglais)
NFTS – A New Threat to Intellectual Property Rights: An analysis of non-fungible tokens, copyright and trademark infringement 02 novembre 2022 Shira Brand est lauréate du concours de dissertation de P.I. 2022
Constitutional Entrenchment of Large Canadian Cities via Section 43 Amendment 31 octobre 2022 Jasmine Law est la lauréate du concours de dissertation à l’intention des facultés de droit 2022, présenté par la Section du droit municipal de l'ABC. (uniquement en anglais)
Defamation Law in the Age of Social Media: The Criticisms and Potential Reforms for the Issue of Court Jurisdiction 25 octobre 2022 Noah Robinson-Dunning est le lauréat du concours de dissertation de la section du litige civil pour étudiants et étudiantes de 2022.
Conseils pratiques pour la gestion des affaires mises en délibéré 25 octobre 2022 Conseils pratiques pour la gestion des affaires mises en délibéré
“Petro-Masculinity” is Poisoning the Canadian Climate Regime: An Argument for a Mandatory Gender-Based Analysis Plus Provision for all Canadian Environmental Law 17 octobre 2022 Le Forum des avocates de l’ABC est ravi d’annoncer que Kirsten McCann est la lauréate du concours de dissertation Raconter leur histoire, pour son article intitulé "“Petro-Masculinity” is Poisoning the Canadian Climate Regime: An Argument for a Mandatory Gender-Based Analysis Plus Provision for all Canadian Environmental Law" (en anglais seulement).
The Interpretation of Force Majeure Clauses in an Increasingly Frustrating World: The Need for Reform 13 octobre 2022 La Section du droit de la construction et des infrastructures de l’ABC est ravi d’annoncer que Jacob Lokash est le lauréat du concours de dissertation 2022 « l'Atrium » pour étudiants et étudiantes en droit, pour son article intitulé « The Interpretation of Force Majeure Clauses in an Increasingly Frustrating World: The Need for Reform » (en anglais seulement).