2021

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May 19 2016 Calgary

  • 19 mai 2016

Minutes of the tax court bench and bar committee meeting MAY 19, 2016 Courts Administration Service, Canadian Occidental Tower, 635-8th Ave, S.W., Room 415, Calgary, AB

Bruce Schneier : Sécurité et vie privée sur un web de la taille du monde

  • 18 mai 2016

Disponible uniquement en anglais. Bruce Schneier, internationally renowned security technologist and author, gave the ninth annual Deirdre G. martin Memorial Lecture on Privacy at the University of Ottawa’s Centre for Law, Technology and Society. Sponsored by the Canadian Bar Association, Insurance Board of Canada and Fasken Martineau.

Droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Foire aux questions au sujet de la PPC

  • 10 mars 2016

Nous avons préparé ces brèves questions et réponses afin de clarifier pour la profession juridique les caractéristiques les plus importantes de la Prise de position conjointe sur la préparation et la vérification d’états financiers mise à jour et leur effet concret. Veuillez toujours vous référer à la Prise de position conjointe (PPC) elle-même lorsque vous établissez vos responsabilités dans le contexte d’une demande de confirmation.