CONCLUSION
On pense souvent Ă tort qu’un registre des lobbyistes sert Ă prĂ©venir les activitĂ©s illĂ©gales ou contraires Ă l’Ă©thique. MĂŞme s’il est vrai que ces registres sont souvent Ă©tablis en rĂ©ponse Ă la pression du public ou Ă un scandale, le lobbyisme est une activitĂ© lĂ©gitime et lĂ©gale. L’objectif en est un de transparence : s’assurer que le public sait quelle personne influence quel titulaire de charge publique.
Au QuĂ©bec, le lobbyisme est rĂ©glementĂ© par la province, ce qui laisse moins d’incertitude pour les municipalitĂ©s. Les municipalitĂ©s qui souhaitent rĂ©glementer le lobbyisme en Ontario doivent prendre des règlements, de façon semblable aux municipalitĂ©s dont nous faisons mention. Dans d’autres provinces et territoires, le prĂ©sent guide offre des exemples de clauses Ă insĂ©rer dans les règlements. Les processus innovateurs mis en place Ă Edmonton, Ă Surrey et Ă Winnipeg dĂ©montrent bien toute une gamme d’options Ă considĂ©rer.
Quiconque veut crĂ©er un règlement municipal sur le lobbyisme devra rapidement rĂ©pondre Ă ces questions : pourquoi cherche-t-on Ă avoir un tel règlement, qu’est-ce que l’on cherche Ă rĂ©soudre avec ce règlement et est-ce vraiment la meilleure façon d’y arriver, compte tenu des pouvoirs dont dispose la municipalitĂ©? Si le conseil est rĂ©solu Ă instaurer un registre des lobbyistes, les prochaines Ă©tapes seront d’examiner les lois provinciales ou territoriales applicables pour confirmer la portĂ©e et les paramètres que peut imposer la municipalitĂ© et de s’assurer qu’il dispose des ressources nĂ©cessaires pour mettre en Ĺ“uvre son règlement.