CONCLUSION

On pense souvent Ă  tort qu’un registre des lobbyistes sert Ă  prĂ©venir les activitĂ©s illĂ©gales ou contraires Ă  l’Ă©thique. MĂŞme s’il est vrai que ces registres sont souvent Ă©tablis en rĂ©ponse Ă  la pression du public ou Ă  un scandale, le lobbyisme est une activitĂ© lĂ©gitime et lĂ©gale. L’objectif en est un de transparence : s’assurer que le public sait quelle personne influence quel titulaire de charge publique.

Au QuĂ©bec, le lobbyisme est rĂ©glementĂ© par la province, ce qui laisse moins d’incertitude pour les municipalitĂ©s. Les municipalitĂ©s qui souhaitent rĂ©glementer le lobbyisme en Ontario doivent prendre des règlements, de façon semblable aux municipalitĂ©s dont nous faisons mention. Dans d’autres provinces et territoires, le prĂ©sent guide offre des exemples de clauses Ă  insĂ©rer dans les règlements. Les processus innovateurs mis en place Ă  Edmonton, Ă  Surrey et Ă  Winnipeg dĂ©montrent bien toute une gamme d’options Ă  considĂ©rer.

Quiconque veut crĂ©er un règlement municipal sur le lobbyisme devra rapidement rĂ©pondre Ă  ces questions : pourquoi cherche-t-on Ă  avoir un tel règlement, qu’est-ce que l’on cherche Ă  rĂ©soudre avec ce règlement et est-ce vraiment la meilleure façon d’y arriver, compte tenu des pouvoirs dont dispose la municipalitĂ©? Si le conseil est rĂ©solu Ă  instaurer un registre des lobbyistes, les prochaines Ă©tapes seront d’examiner les lois provinciales ou territoriales applicables pour confirmer la portĂ©e et les paramètres que peut imposer la municipalitĂ© et de s’assurer qu’il dispose des ressources nĂ©cessaires pour mettre en Ĺ“uvre son règlement.