AIDER LES AVOCATS ET AVOCATES EXERÇANT EN DROIT IMMOBILIER RÉSIDENTIEL À RÉPONDRE AUX INSTRUCTIONS DES PRÊTEURS

La trousse d’instructions hypothécaires est une ressource pratique pour les avocats et avocates exerçant en droit immobilier résidentiel au Canada. Au cours des dernières années, la portée des instructions des prêteurs a augmenté et les avocats et avocates pourraient subir des pressions pour les amener à donner des opinions et à prendre en charge une responsabilité pour des questions échappant à leurs domaines d’expertise. Il en résulte un accroissement important de la responsabilité potentielle.

Même si des polices d’assurance titre sont obtenues pour les prêteurs dans la plupart des clôtures de prêts hypothécaires résidentiels, l’assurance titre ne couvre pas tous les éléments d’une transaction résidentielle ni ne règle toutes les difficultés que posent les instructions d’un prêteur. La Section de l’Association du Barreau canadien du droit immobilier prévoit travailler en collaboration avec l’Association des banquiers canadiens pour rechercher des améliorations aux instructions problématiques des prêteurs lors des transactions immobilières résidentielles. Veuillez nous faire part de tout problème que vous éprouvez concernant les instructions des prêteurs en les envoyant à droitimmobilierABC@cba.org.

COMMENT UTILISER CETTE TROUSSE

Préparés par la Section de l’ABC du droit immobilier, les outils de pratique figurant dans cette trousse peuvent vous aider à répondre à certaines instructions courantes des prêteurs. 

DANS CETTE TROUSSE D'OUTILS :

Mise en garde et commentaires 

INFORMATIONS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

À la suite de discussions entre l’Association du Barreau canadien et l’Association des banquiers canadiens, les institutions financières ont fourni des informations aux juristes pour les aider dans leurs transactions ou pour qu’ils puissent les partager avec leurs clients. Veuillez consulter les documents suivants et nous contacter à droitimmobilierABC@cba.org si vous souhaitez que nous demandions plus d’informations aux institutions financières. Au fur et à mesure que des informations supplémentaires deviendront disponibles, elles seront ajoutées ici. Nous espérons que ce site sera votre premier point de contact pour obtenir des informations sur les institutions financières. 

Institutions financières acceptant les remboursements de prêt hypothécaire par virement télégraphique

Où trouver les instructions nécessaires sur les prêts hypothécaires et les quittances

Renseignements sur les remboursements anticipés pour les emprunteurs (à consulter avant la date de la quittance)

Pratiques exemplaires en matière de virements électroniques