Introduction

Ces conseils sont fournis pour faciliter le traitement approprié des virements électroniques. En évitant les erreurs courantes et les faux pas de configuration, on peut éviter des retards et garantir le dépôt en temps voulu des fonds sur le compte du destinataire.

Renseignements du destinataire

Paiements Canada indique que votre institution financière ou votre logiciel de transfert électronique requiert les renseignements suivants au sujet du destinataire :

• nom du destinataire (orthographié exactement de la même manière qu’au compte du bénéficiaire)

Note : Bien qu’il soit fait référence à la prise du nom du destinataire sur leur chèque, les institutions financières conseillent au destinataire de confirmer que le nom sur le chèque est IDENTIQUE au nom enregistré sur le compte auprès de la banque.

• adresse du destinataire
• renseignements sur l’institution financière du destinataire, y compris :
  • numéro de compte sur laquelle les fonds seront déposés (sans espaces ni caractères spéciaux);
  • nom et l’adresse de la succursale (y compris le code postal);
  • coordonnées d’acheminement de la succursale (les 3 chiffres du numéro de l’institution financière canadienne et les 5 chiffres du numéro de transit de la succursale);
• code d’identification d’entreprise SWIFT de l’institution financière, si cette information est disponible
• montant du virement
• date de valeur (sous la forme AA/MM/JJ);
• personne qui paiera les frais d’administration (vous, le bénéficiaire ou les deux).

Voir Guide de Paiements Canada sur les virements electroniques

Informations de routage

Si le destinataire vous fournit les informations d’acheminement, vous pouvez vérifier les informations pour la plupart des institutions financières canadiennes dans le Répertoire des succursales des institutions financières qui est maintenu par Paiements Canada.

Les codes d’identification d’entreprise (BIC) SWIFT identifient les institutions financières et fournissent des informations d’acheminement des paiements dans un format standardisé reconnu dans le monde entier. Les BIC sont également appelés codes SWIFT, car ils sont utilisés par le système SWIFT pour les virements internationaux. Les codes BIC/SWIFT sont disponibles gratuitement sur le site Internet de SWIFT.

Voir Annexe A : Paiements télégraphiques entrants - Conseils aux clients (TD) 

 

Comment votre paiement par virement sera-t-il acheminé?

L’institution financière du destinataire recevra le message de virement électronique via le système LYNX (anciennement le système de transfert de grande valeur (STPGV)). Ils utiliseront les informations contenues dans le message de paiement pour déposer le paiement sur le compte du destinataire. Souvent, cela se produit presque en temps réel. Le paiement est définitif une fois qu’il est sur le compte du destinataire, et le destinataire peut utiliser les fonds immédiatement.

À quelle heure de la journée puis-je demander un virement électronique et à quelle vitesse ma succursale l’enverra-t-elle?

Chaque institution financière a ses propres heures d’ouverture et de fermeture pour les virements des clients. Vous pouvez également demander dans quel délai, après votre demande, ils seront en mesure d’envoyer votre virement.

Accords de Niveau de Service

Les institutions financières ne peuvent fournir une heure précise à laquelle les juristes peuvent s’attendre à ce que les virements soient traités et les fonds versés sur le compte du destinataire. Les transactions sont soumises à des mesures de protection contre le blanchiment d’argent (AML) et d’autres mesures peuvent s’appliquer (par exemple, la prévention de la fraude), mais à l’exclusion de ces mesures, votre institution financière devrait être en mesure de vous indiquer quand vous pouvez anticiper que des fonds seront envoyés ou reçus sur votre compte.

Voici quelques pratiques exemplaires suggérées par des institutions financières :

• Assurez-vous d’utiliser uniquement le nom correct et identique du destinataire tel qu’indiqué sur son compte. Voir Annexe C : Tableau de référence des paiements télégraphiques pour savoir où obtenir les informations appropriées.
• Utilisez le format du numéro de compte de l’institution financière destinataire. Voir Annexe C : Tableau de référence des paiements télégraphiques pour savoir où obtenir les informations appropriées.
• Ne saisissez aucune information dans la section des commentaires, car cela pourrait détourner le transfert via le processus de vérification AML et retarder le dépôt.
• Envisagez d’utiliser un document d’instructions de virement électronique similaire à celui de l’annexe B : Exemple de formulaire d’information sur les virements.

Principaux problèmes ou erreurs qui retardent la réception des fonds par le destinataire :

• Omission de fournir le même nom de compte du destinataire que celui indiqué avec l’institution financière.

• Ajout de renseignements supplémentaires comme les noms des parties à la transaction, ce qui peut déclencher un examen AML.

Numéro de référence de la confirmation de paiement (PCRN)

Nos systèmes de paiement au Canada fonctionnent actuellement selon le principe de la confiance. Les institutions financières croient que l’argent sera réglé et vous fourniront donc immédiatement un crédit pour le montant, sous réserve qu’il soit confirmé ou annulé.

Comment pouvez-vous vous assurer d’avoir de « bons » fonds utilisables immédiatement? Le canal de paiement Lynx fournit de l’argent irrévocable, le problème est que nous ne savons pas quel canal a été utilisé pour acheminer les fonds sur votre compte.

Comment pouvez-vous confirmer que vous avez reçu de l’argent via le canal Lynx, qui est irrévocable, et que vous pouvez utiliser immédiatement sans craindre qu’il soit annulé?

Paiements Canada a mis en place le canal Lynx pour émettre un « PCRN », qui est un identifiant unique pour cette transaction. Le « PCRN » peut être vu par l’expéditeur d’un virement une fois la transaction conclue et fait (ou devrait faire) partie de l’imprimé de confirmation du virement ou de la capture d’écran qui est envoyé au juriste destinataire. L’institution financière destinataire reçoit le « PCRN » mais ne le met pas toujours automatiquement à la disposition du juriste destinataire. Les juristes recevant des fonds doivent contacter leur institution financière pour demander le « PCRN » pour tous les virements qui sont réglés sur leurs comptes. Les juristes destinataires peuvent alors faire correspondre le « PCRN » envoyé par le juriste expéditeur et leur institution financière et confirmer qu’ils disposent de bons fonds irrévocables.

Certains cabinets juridiques ont mis au point un formulaire pour s’assurer qu’ils obtiennent les informations appropriées de leur client ou du destinataire de tout virement électronique. Vous trouverez ci-joint un exemple de format développé par un cabinet que vous pouvez utiliser pour vos propres besoins. Voir Annexe B : Exemple de formulaire d’information sur les virements.

Quittance d’hypothèque par virement électronique

Les institutions financières ont suggéré des pratiques exemplaires lors du paiement d’une hypothèque par virement électronique :

•  Les juristes doivent fournir à l’institution financière :
  1. Confirmation du virement
  2. Relevé de paiement
  3. Instruction de paiement et de décharge

Il peut ne pas être possible ou ne pas être conseillé d’inclure ces documents avec le virement, ils doivent donc être envoyés par courrier électronique au contact responsable de l’institution financière.

Tous les juristes doivent s’assurer qu’ils ont des contacts appropriés dans le dossier à l’institution financière remettante au cas où il serait nécessaire de les contacter pour obtenir toute information requise pour traiter les résultats de numérisation — c’est à dire — Prévention de la fraude, Limites de traitement quotidiennes Exceptions liées et minimiser les retards potentiels.

Attention aux virements électroniques - Appelez avant de cliquer

Avant d’envoyer un virement, les juristes doivent appeler le destinataire pour confirmer ses coordonnées bancaires afin d’éviter d’être victime d’une escroquerie de détournement de fonds par courriel. De même, les juristes doivent avertir leurs clients d’appeler avant d’envoyer un virement électronique.

Si vous rencontrez des problèmes avec les virements, veuillez contacter votre institution financière. Si vous croyez que la question justifie la participation de l’Association du Barreau canadien, vous pouvez également communiquer avec l’ABC (cbarealproperty@cba.org) pour que nous soulevions le problème lors d’une prochaine rencontre avec l’Association des banquiers canadiens.

Annexes :

1. Paiements télégraphiques entrants – Conseils aux clients (TD)
2. Exemple de formulaire d’information sur les virements
3. Tableau de référence des paiements télégraphiques