La Trousse d’instructions hypothécaires procure des conseils pratiques aux avocats qui répondent aux demandes du prêteur lors de transactions immobilières résidentielles. Cette page porte sur la signature des emprunteurs.

La situation

De nombreuses étapes lors d’une transaction immobilière résidentielle mènent au moment où les emprunteurs signent les documents auprès de l’avocat.

Les avocats qui suivent un processus préétabli et prévoient du temps pour la signature réduisent leur risque de responsabilité professionnelle, se trouvent en meilleure position pour se défendre contre une réclamation et améliorent leur pratique immobilière résidentielle.

Conseils pratiques

• Utilisez une liste de vérification pour le processus de signature pour réduire les risques d’oublier un document ou un renseignement que vous devez porter à l’attention du client.
• Prévoyez suffisamment de temps pour examiner tous les documents avec votre client et répondre à toute question. Cela peut être routinier pour vous. Pour la plupart des clients, il s’agit d’un moment important. Saisissez l’occasion pour expliquer votre rôle comme avocat pour ce dossier. Il s’agit d’une occasion de renforcer votre relation professionnelle avec votre client. Les clients l’apprécieront et se souviendront de votre professionnalisme et de votre patience.
• Rencontrez-vous dans une salle de conférence, et non pas dans votre bureau. Lorsque cela n’est pas possible, veillez à ce que seuls les documents de ce client soient visibles.
• Vérifiez l’identité du client en examinant ses pièces d’identité. Vérifiez que les photos correspondent au client et que le nom figurant sur les pièces d’identité correspond au nom figurant sur les documents. Voir également Exigences d’identification de l’emprunteur.
• Signez les documents seulement en présence de l’emprunteur. Il arrive qu’un emprunteur amène d’autres personnes à la réunion de signature. Avec les instructions du client, il est approprié de discuter du processus et d’examiner notamment le titre, l’arpentage et les documents de prêt en présence des autres personnes. Mais quand vient le temps de signer les documents, les autres parties devraient quitter la pièce et vous devriez rencontrer seulement votre client.
• Suivez votre procédure usuelle pour le classement des documents pour que vous puissiez les retrouver facilement plus tard. Voir également Conservation des documents hypothécaires.
• Inscrivez dans votre système de calendrier la date à laquelle votre compte rendu final doit être présenté à l’institution prêteuse. Déposez votre compte rendu à temps. Voir également Compte rendu.

Mises en garde et commentaires