La trousse d’instructions hypothécaires procure des conseils pratiques aux avocats qui répondent aux demandes du prêteur lors de transactions immobilières résidentielles. Cette page porte sur le rang d’une hypothèque.

La situation

Dans ses instructions, le prêteur indique à l’avocat de l’emprunteur le rang hypothécaire qu’il exige; il s’agit normalement du premier.

Il incombe alors à l’avocat d’attester l’absence de privilèges, d’hypothèques et d’autres droits qui auraient priorité sur l’hypothèque du prêteur.

Modèle d’instructions du prêteur

Vous devrez également veiller à ce que l’hypothèque ait été enregistrée ou déposée au bureau d’enregistrement, bureau des titres de biens-fonds ou autre registre public approprié, et qu’elle constitue une hypothèque valide, exécutoire, en vigueur à l’égard du bien grevé et assortie du rang décrit dans la convention de prêt, sous réserve uniquement des charges autorisées.

Conseils pratiques

• Pensez aux autres créances éventuelles et assurez-vous qu’aucune n’a priorité (p. ex., taxes municipales, charges de copropriété, privilèges de construction, sommes dues au gouvernement ou autre élément de passif).
• Assurez-vous, à la lumière du titre de propriété et des autres facteurs, que le prêteur peut obtenir le rang souhaité.
• Assurez-vous que l’on a bien donné quittance de toute hypothèque institutionnelle antérieure. S’il y a lieu, veillez à ce que les engagements d’obtenir quittance se concrétisent en temps voulu.
• Faites inscrire la quittance de toute hypothèque privée à la clôture.
• S’il y a lieu de souscrire une assurance titre, confirmer la protection accordée au prêteur et à l’acquéreur.