La trousse d’instructions hypothécaires procure des conseils pratiques aux avocats et avocates qui répondent aux demandes des prêteurs dans le cadre de transactions immobilières résidentielles. Cette page porte sur les opinions relatives au titre ou l’assurance titre. 

LA SITUATION

Avant l’arrivée de l’assurance titre, l’une des tâches de l’avocat ou l’avocate exerçant en droit immobilier consistait à fournir une opinion au prêteur et à l’emprunteur selon laquelle le titre de propriété était valable et négociable. Cela nécessitait une vérification préalable complète du titre et des autres documents pertinents. Maintenant, l’examen du titre par l’avocat ou l’avocate peut être limité par les exigences de la société d’assurance titre. Dans ce cas, l’avocat ou l’avocate fournit une opinion limitée sur le titre à la société d’assurance titre en vue de l’obtention de la police d’assurance titre.

Les avocats et avocates doivent veiller à ne pas fournir à un prêteur une opinion sur une question visée par une police d’assurance titre. Ils peuvent engager inutilement leur responsabilité lorsque l’assurance titre est obtenue et qu’ils donnent néanmoins une opinion sur une question visée par la protection d’assurance titre applicable en faveur d’un prêteur et sur laquelle un examen complet du titre n’a pas été réalisé. 

CONSEILS PRATIQUES

• Lorsqu’une assurance titre est en place et que vous préparez un rapport pour le prêteur, ne donnez pas d’opinion sur le titre. Fournissez plutôt les détails de la protection de la police d’assurance titre dans la mesure nécessaire.
• Lorsqu’une assurance titre est mise en place et que vous discutez du titre avec votre emprunteur client, fournissez l’information sans dire ou écrire qu’il s’agit de votre opinion. Utilisez des mots comme « c’est ce qu’indiquent les documents du bureau d’enregistrement » plutôt que « je suis d’avis que ».

Mise en garde et commentaires