La Trousse d’instructions hypothécaires procure des conseils pratiques aux avocats qui répondent aux demandes du prêteur lors de transactions immobilières résidentielles. Cette page porte sur les questions à régler lorsqu’un intermédiaire du prêteur participe à la transaction.

La situation

Certaines institutions financières mandatent des intermédiaires pour que ceux-ci leur fournissent, à eux et à leurs clients emprunteurs, des services immobiliers résidentiels.

Les intermédiaires du prêteur peuvent se charger de tous les aspects administratifs de la démarche hypothécaire, y compris la clôture de l’hypothèque. Cela introduit un tiers dans la relation professionnelle entre l’institution financière et l’avocat. Cela soulève la question suivante : Qui donne les instructions relatives à l’enregistrement de l’hypothèque résidentielle, l’institution financière ou l’intermédiaire du prêteur?

Lorsqu’un intermédiaire du prêteur se charge de la démarche hypothécaire pour une institution financière, cela peut rendre problématique le rôle de l’avocat qui représente l’emprunteur et l’institution financière. Les instructions de l’institution financière peuvent viser à restreindre le rôle et les responsabilités de l’avocat. Toutefois, l’avocat a une obligation de diligence raisonnable envers l’institution financière et envers l’emprunteur et doit conserver une relation professionnelle avec chacun d’eux.

Par le passé, les avocats résistaient aux tentatives par les institutions financières d’en limiter le rôle dans les dossiers immobiliers et résidentiels, et ces tentatives finissaient par cesser. Maintenant, les avocats doivent faire attention aux intermédiaires du prêteur qui s’immiscent dans leurs relations avec leur client, l’institution financière.

Modèle d’information de marketing de l’intermédiaire du prêteur

Nous nous spécialisons dans tous les aspects nécessaires pour le cycle de vie d’une clôture hypothécaire pour nos clients : l’assurance titre, le traitement de documents, la gestion fiscale et la gestion de l’évaluation.

Conseils pratiques

• Précisez le rôle de l’intermédiaire du prêteur. Fait-il appel à vos services au nom d’un prêteur? Qui est votre client? Qui vous donne des instructions? À qui rendez-vous des comptes?
• Conservez un lien direct avec le client prêteur notamment pour préciser les instructions.
• Fournissez l’information requise directement au prêteur.
• Soyez vigilant. N’adoptez pas simplement un rôle de signataire ou de témoin. Vous avez l’obligation professionnelle d’examiner les documents et d’agir avec diligence pour votre institution financière cliente et votre client emprunteur.
• Expliquez la situation et ses effets à votre client emprunteur. Votre rôle comme avocat peut être limité et l’emprunteur doit le comprendre et y consentir.

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