La trousse d’instructions hypothécaires procure des conseils pratiques aux avocats et avocates qui répondent aux demandes du prêteur lors de transactions immobilières résidentielles. Cette page porte sur les servitudes et les droits de passage. 

La situation

Les servitudes et les droits de passage peuvent être enregistrés sur le titre ou peuvent être cachés sous le sol (dans le cas de services publics ou privés) ou peuvent avoir été créés en raison de l’usage au fil du temps. Le propriétaire d’un immeuble ne sait peut-être même pas, par exemple, que l’entrée, la clôture, l’aménagement paysager ou même la totalité ou une partie d’un bâtiment se trouve partiellement sur le terrain voisin ou qu’il y a une canalisation de services publics traversant le terrain.

L’avocat ou l’avocate n’est pas en mesure de donner une opinion sur la négociabilité du titre à l’égard des servitudes et des droits de passage hormis ce qui a été relevé au moyen d’une vérification préalable des documents pertinents du bureau d’enregistrement et de l’examen d’un arpentage. Lorsqu’une assurance titre est mise en place, l’avocat ou l’avocate ne devrait pas donner d’opinion sur la négociabilité du titre. Voir Opinions sur le titre ou l’assurance titre pour de plus amples renseignements. 

MODÈLE D’INSTRUCTIONS DU PRÊTEUR

[En l’absence d’assurance titre] Il vous incombe de veiller à ce que les différences dans […] les servitudes (à l’exception des servitudes habituelles pour les services publics dans la mesure où aucune partie du bâtiment sur le terrain n’est touchée) nous soient mentionnées avec votre opinion quant à leur effet sur la négociabilité du titre.

CONSEILS PRATIQUES

• Effectuez toutes les recherches de titre nécessaires au bureau d’enregistrement.
• Parlez à votre client emprunteur de ce qu’il connaît au sujet de l’immeuble pour tenter de cerner les problèmes potentiels. 

AUCUNE assurance titre

• Lorsque vous préparez un rapport pour le prêteur, vous devriez relever les recherches applicables effectuées et les arpentages examinés. Vous devriez également fournir les documents que vous avez trouvés ainsi que toute information pertinente additionnelle transmise par l’emprunteur.
• Précisez que votre opinion est fondée uniquement sur les recherches indiquées, sur les documents examinés et sur les renseignements additionnels transmis par l’emprunteur. 

ASsurance TITRE

• Ne donnez pas d’opinion sur la négociabilité. Indiquez les recherches applicables effectuées et les documents trouvés et fournissez toute information additionnelle transmise par l’emprunteur. Expliquez dans la mesure nécessaire la police d’assurance titre.

Mise en garde et commentaires