La trousse d’instructions hypothécaires procure des conseils pratiques aux avocats et avocates qui répondent aux demandes du prêteur lors de transactions immobilières résidentielles. Cette page porte sur la modification des instructions du prêteur. 

La situation

Vous aurez besoin d’instructions modifiées de la part du prêteur dans les cas où vous ne pouvez pas suivre vos instructions actuelles. Toutefois, les prêteurs peuvent être réticents à modifier leurs instructions types (qui peuvent comprendre une clause indiquant que les instructions ne seront pas modifiées), même si une personne au sein de l’institution dit qu’un changement peut être apporté. Avec certains prêteurs, il est devenu difficile de trouver une personne ayant le pouvoir de discuter d’une instruction problématique. 

MODÈLE D’INSTRUCTIONS DU PRÊTEUR

… l’avocat doit se conformer à ces instructions et aux autres instructions applicables à la transaction et veiller à ce que les documents de sûreté et les documents connexes y soient conformes […] les fonds ne peuvent pas être déboursés avant que vous estimiez que toutes les questions mentionnées dans ces instructions et dans toute autre instruction applicable à la transaction ont été réglées. 

CONSEILS PRATIQUES

• Trouvez la personne au sein de l’institution prêteuse qui a le pouvoir de modifier les instructions hypothécaires. Le centre de traitement hypothécaire a comme but de faire appel à des avocats et avocates et de leur donner des instructions relativement aux hypothèques. Le personnel de ce centre n’a pas nécessairement le pouvoir de modifier une instruction une fois que celle-ci est donnée.
• Tentez de communiquer avec le courtier qui a organisé l’hypothèque ou la succursale locale d’une institution prêteuse pour voir s’il ou elle a accès à la personne qui a le pouvoir nécessaire. Un emprunteur qui travaille fréquemment avec un prêteur peut être en mesure de faire en sorte qu’un directeur de succursale ou une autre personne-ressource vous présente à la personne qui a le pouvoir nécessaire.
• Écrivez au prêteur, en utilisant l’adresse figurant dans les instructions du prêteur, et exposez le problème qui touche les instructions pour l’emprunteur et la transaction. Soyez précis au sujet des conditions qui fonctionneraient et de l’impossibilité d’aller de l’avant sans cette modification. Insistez pour de nouvelles instructions et demandez au prêteur de souligner les changements qui ont été apportés dans les nouvelles instructions. Vous pourriez envisager de déclarer dans votre correspondance que le transfert de fonds confirmera l’acceptation par le prêteur des instructions modifiées. Toutefois, si les instructions du prêteur renferment une clause selon laquelle ces instructions ne peuvent pas être modifiées, vous devez recevoir de nouvelles instructions.
• Lorsque vous êtes incapable d’obtenir des instructions modifiées du prêteur, informez-le par écrit que vous ne vous conformez pas à la disposition « x ». Ne réalisez jamais la transaction de prêt et n’approuvez pas le rapport de transaction au prêteur lorsque vous êtes incapable de modifier les conditions des instructions et ne vous y êtes pas conformé.
• Envisagez d’investir dans un bon logiciel (PDF ou OCR) qui vous permet de comparer les différentes versions des instructions du prêteur en faisant ressortir les changements apportés. 

Mise en garde et commentaires