PRIVILÈGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC propose un large éventail d’outils et de ressources aux membres de la profession juridique afin qu’ils puissent en apprendre davantage sur le secret professionnel. Les ressources comprennent ce qui suit :

• Foire aux questions s’adressant aux juristes en pratique privée et aux juristes d’entreprises
• Rapport sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client : défis pour le XXI^e siècle
• Assurer le respect de la confidentialité dans le cadre des comptes en fiducie

L’ABC intervient également dans d’importantes causes liées au privilège du secret professionnel portées devant les tribunaux.

Foire aux questions

Que faites-vous lorsque vos clients vous confient des dossiers délicats? La foire aux questions de l’ABC qui traite du privilège du secret professionnel et du respect des renseignements personnels des clients fournit des conseils pratiques pour relever les défis de cette nature. Ainsi, vous pouvez consulter :

• la foire aux questions de l’ABC qui traite du secret professionnel et de la confidentialité à l’intention des juristes en pratique privée (version PDF) (version html) 
• la foire aux questions de l’ABC qui traite du secret professionnel et de la confidentialité à l’intention des juristes d’entreprises (version PDF) (version html)

Privilège du secret professionnel de l’avocat : Défis du XXI^e siècle

Dans une série de jurisprudence couvrant les trente dernières années, la Cour suprême du Canada a considérablement renforcé le privilège du secret professionnel, qui est passé d’un privilège relatif à la preuve quelque peu restreint à un droit presque constitutionnel. Autrement dit, les clients ont le droit d’invoquer en toute circonstance un entretien confidentiel avec leur juriste.

Il existe certaines restrictions. La jurisprudence de la Cour ne fournit pas un cadre adéquat pour le traitement de plusieurs questions concernant ce privilège. Le rapport de 2011, rédigé par un professeur de droit de l’Université d’Ottawa, Adam Dodek, fait le point sur le privilège du secret professionnel de l’avocat au Canada et à l’échelle internationale, et cerne les défis que doit relever l’ABC et les possibilités qui s’offrent à elle.

Lisez le rapport complet, Le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client : défis pour le XXI^e siècle.

Regardez la vidéo « À qui le privilège? »

Il s’agit d’un débat animé entre le professeur Adam Dodek (Faculté de droit de l’Université d’Ottawa) et Mahmud Jamal (Osler s.r.l.) sur le privilège du secret professionnel.

Assurer la confidentialité dans les comptes en fiducie

Avez-vous un compte en fiducie dans une institution financière qui est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)? La SADC a traité de la question du maintien de la confidentialité des renseignements de la clientèle.

Pour protéger la vie privée de leur clientèle, les juristes ou notaires peuvent remplacer le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire par un code alphanumérique ou tout autre code. Le code ferait référence aux dossiers que conservent les juristes ou notaires à leur bureau, ce qui protégerait les renseignements personnels des clients.

Pour en savoir plus :

• Lisez la lettre de la SADC
• Visitez le site Web de la SADC