Le gouvernement fédéral songe à modifier les règles de lutte contre la corruption

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) envisage la modification de son cadre d’intégrité. Le cadre actuel ne permet pas aux entreprises reconnues coupables d'infractions criminelles au Canada ou à l’étranger de soumissionner sur des contrats du gouvernement pendant dix ans. Les règles donnent du fil à retordre à certains grands fournisseurs du gouvernement.

• Consulter le cadre d’intégrité
• Ottawa working to modify strict anti-corruption rules (uniquement en anglais)
• Le Cadre d'intégrité coince le principal acquéreur de biens et de services du gouvernement fédéral.