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Alerte aux frontières!

• À l’entrée aux États-Unis
• Répondre à la demande officielle d’un douanier américain
• Gestion de dossiers : des habitudes à prendre
• Bien se préparer
• Comment vider votre appareil
• Le retour au Canada
• Ils m’ont pris mon téléphone, ma tablette, mon portable…
• Démarches de l’ABC
• Références

Les nouvelles procédures frontalières convenues entre le Canada et les États-Unis autorisent les douaniers américains à exercer leur office dans les zones de précontrôle des aéroports canadiens et du côté canadien d’un poste frontalier. Ne tenez donc pas pour acquis qu’un fonctionnaire américain ne peut demander à accéder à votre appareil parce que vous êtes toujours du côté du Canada.

La meilleure pratique consiste à vider votre appareil avant d’arriver à l’aéroport, au port ou au poste frontalier.

Si vous n’avez pas pris cette précaution et si votre appareil comporte des renseignements concernant votre client :

• Déclarez au douanier que vous êtes un juriste. Montrez-lui une preuve.
• Expliquez au douanier que votre appareil contient des renseignements confidentiels. S’il contient aussi des documents protégés par le secret professionnel, précisez-le. Indiquez-lui comment reconnaître les documents protégés. Ce sera plus facile si vous utilisez un système qui fait cette distinction.
• Demandez le motif de la fouille.
• N’oubliez pas que le douanier peut ne pas être au courant des directives du service des douanes ou des tenants et aboutissants du secret professionnel de l’avocat.
• Soupesez vos options. Si vous refusez de remettre votre appareil, vous pouvez susciter des soupçons. Si vous acceptez de le faire, tout ce qui se trouve sur votre appareil pourra être copié et analysé.
• Sachez reconnaître une situation où vous risquez sérieusement d’enfreindre votre devoir de discrétion et de compromettre le secret professionnel. Demandez à parler au supérieur de l’agent qui s’adresse à vous. Pensez aux façons dont vous pourriez saisir la justice afin de pouvoir vous en remettre à un juge.
• Appelez le conseiller juridique de votre ordre professionnel.

Si vous refusez de remettre votre appareil et de fournir votre mot de passe, le douanier peut vous refuser l’entrée aux États-Unis. Si vous tentez alors de passer la frontière ailleurs, vous risquez d’aggraver votre cas : tout est consigné dans un fichier central.

Si vous êtes titulaire d’une carte NEXUS, vous êtes un voyageur préapprouvé à risque minime; il y a fort à parier que vous franchirez les douanes rapidement. Cela n’empêche toutefois pas un douanier de vous réclamer votre appareil. Si un douanier a un motif de vous demander de lui remettre votre carte NEXUS, vous pourriez ne pas réussir à la récupérer par la suite même en présentant une nouvelle demande.