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Alerte aux frontières!

• À l’entrée aux États-Unis
• Répondre à la demande officielle d’un douanier américain
• Gestion de dossiers : des habitudes à prendre
• Bien se préparer
• Comment vider votre appareil
• Le retour au Canada
• Ils m’ont pris mon téléphone, ma tablette, mon portable…
• Démarches de l’ABC
• Références

États-Unis

Directive n^o 3340-049A de la US CBP : Border Searches of Electronic Devices, 4 janvier 2018.

American Bar Association Secures New Protections for Lawyer Laptops, Cell Phones, and Other Electronic Devices at the U.S. Border, mai 2018.

Electronic Device Advisory for Mid-Year Meeting Attendees, 10 janvier 2018.

Résolution 107A, assemblée de mi-année, American Bar Association, 2019.

Résolution 107A, assemblée de mi-année, ABA Journal, 2019.

Canada

Examen des appareils et des supports numériques aux points d’entrée – Lignes directrices, Agence des services frontaliers du Canada, Bulletin opérationnel PRG-2015-31, dans Protéger les renseignements personnels des Canadiens à la frontière des États-Unis, Rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, décembre 2017, annexe A.

Lettre du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, au président de la Law Society of British Columbia, Herman Van Ommen, c.r., 28 juin 2017.

Votre droit à la vie privée dans les aéroports et aux postes frontaliers, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, décembre 2018.

Traverser la frontière avec des appareils électroniques : ce que les juristes canadiens doivent savoir, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, 14 décembre 2018.

Electronic Devices Privacy Handbook: A Guide to Your Rights at the Border, British Columbia Civil Liberties Association, 1^er août 2018, pour le public, avec une section pour les juristes.

Association du Barreau canadien

Protection des renseignements personnels des Canadiens et Canadiennes aux postes frontaliers et dans les aéroports, mémoire au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes, Association du Barreau canadien, 28 septembre 2017.

Résolution 13-06-A de l’ABC, Revendication de la protection du privilège du secret professionnel aux frontières canadiennes.

Waiving Solicitor-Client Privilege: Tips and Traps, Association du Barreau canadien, webinaire de formation continue, 8 septembre 2015.