À l’entrée aux États-Unis
La loi autorise les agents de la sĂ©curitĂ© frontalière et les fonctionnaires des douanes des États-Unis Ă procĂ©der Ă une fouille de votre personne et de vos biens lorsque vous voulez entrer dans ce pays. Nul besoin pour eux d’entretenir des soupçons ni d’avoir des motifs raisonnables pour ce faire. Ils disposent d’un pouvoir gĂ©nĂ©ral leur permettant de vous demander le mot de passe d’un appareil ou de vous demander de l’ouvrir par reconnaissance vocale ou par empreinte digitale.
Une fois l’appareil ouvert, le douanier peut en lire le contenu, copier des fichiers et analyser les donnĂ©es.
Le souci d’empĂŞcher la pĂ©nĂ©tration de personnes et de biens indĂ©sirables sur le territoire national n’est nulle part aussi prĂ©gnant pour l’État qu’Ă la frontière. [La Cour suprĂŞme] rappelle rĂ©gulièrement ce qui suit :[traduction] « en vertu du droit ancestral du pays souverain d’arrĂŞter et d’inspecter les personnes et les biens qui entrent sur son territoire pour se protĂ©ger, une fouille Ă la frontière est toujours raisonnable du simple fait qu’elle a lieu Ă la frontière ».
United States v. Flores-Montano, 541 U.S. 149, (2004), pp. 152-153.
Toutefois, le douanier a seulement le droit d’examiner le contenu de l’appareil. Selon une directive de la U.S. Customs and Border Patrol du 4 janvier 2018, il lui est interdit d’utiliser l’appareil pour examiner du contenu stockĂ© ailleurs.
Le meilleur moyen de protéger les renseignements confidentiels et le secret professionnel consiste donc à voyager avec un appareil blanc, après avoir transféré son contenu dans le nuage, pour ensuite accéder à ce contenu à distance.