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Alerte aux frontières!

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• Répondre à la demande officielle d’un douanier américain
• Gestion de dossiers : des habitudes à prendre
• Bien se préparer
• Comment vider votre appareil
• Le retour au Canada
• Ils m’ont pris mon téléphone, ma tablette, mon portable…
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Votre appareil est une « marchandise »

À votre retour au Canada, un agent des services frontaliers du Canada pourrait vous demander de lui remettre votre appareil. L’appareil est en effet considéré comme une « marchandise » susceptible d’inspection.

L’agent peut :

a) tant qu’il n’y a pas eu dédouanement, examiner toutes marchandises importées et en ouvrir ou faire ouvrir tous colis ou contenants, ainsi qu’en prélever des échantillons en quantités raisonnables;

Alinéa 99(1)a) de la Loi sur les douanes, L.R.C. (1985), ch. 1.

L’inclusion des appareils électroniques dans la définition de « marchandises » a été décrétée par le ministre fédéral de la Sécurité publique Ralph Goodale, dans une lettre du 28 juin 2017 au président de la Law Society of British Columbia :

[traduction] L’alinéa 99(1)a) de la Loi sur les douanes autorise les agents des services frontaliers à examiner toute marchandise importée au Canada pour assurer l’observance de nos lois. La définition de « marchandises » inclut tout document, quel que soit son support, ce qui comprend donc les appareils électroniques et leur contenu. En effet, l’inspection d’un appareil électronique peut faire découvrir des éléments caractéristiques de divers types d’infractions douanières, tels que des reçus électroniques attestant qu’une marchandise a été sous-évaluée ou non déclarée, ou des marchandises prohibées qu’il sera alors possible de saisir (pornographie infantile, matériel obscène, etc.).

Directives de l’Agence des services frontaliers du Canada

En 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada a fait circuler un bulletin opérationnel portant spécialement sur l’inspection de documents faisant l’objet du secret professionnel de l’avocat. Cette directive de deux pages énonce des balises sommaires à l’intention des douaniers; l’ABC fait toujours des démarches pour demander à l’administration de clarifier la situation.

Une directive de 2015 indique aux agents des services frontaliers canadiens comment faire l’examen d’un appareil électronique et comment mettre la main sur des pièces à conviction. Il leur y est précisé que « la fouille d’appareils et de supports numériques étant de nature plus personnelle que la fouille des bagages, l’examen doit se faire dans le plus grand respect de la vie privée du voyageur ».

On ajoute qu’« il ne faut pas demander les mots de passe donnant accès à quelque type de compte (notamment les comptes de réseaux sociaux, de réseaux professionnels, d’entreprises et les comptes utilisateurs), dossier ou information pouvant être archivé à distance ou en ligne ».

Agence des services frontaliers du Canada, Bulletin opérationnel PRG-2015-13, Examen des appareils et des supports numériques aux points d’entrée – Lignes directrices, 30 juin 2015.

Sur la question du secret professionnel, le ministre fédéral de la Sécurité publique Ralph Goodale a écrit, dans sa lettre du 28 juin 2017 :

[traduction] Les agents de l’ASFC se font rappeler l’importance du secret professionnel de l’avocat à plusieurs étapes de leur formation. Ils ont pour instruction de ne pas examiner un document s’ils soupçonnent que celui-ci pourrait être protégé par ce principe, s’il porte spécialement une marque indiquant que c’est le cas, ou si l’avocat ou le notaire qui les a en sa possession invoque ce principe.

Le ministre ajoute que l’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas pour politique d’examiner les appareils électroniques « sans raison particulière ». Il faut des [traduction] « signes d’infraction » et « un lien clair avec le mandat d’administration et d’exécution confié à l’ASFC concernant l’application de la loi qui régit la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises ».

Il n’en reste pas moins que le meilleur moyen d’éviter de risquer de divulguer de l’information sur un client ou de violer le secret professionnel consiste à voyager avec un appareil blanc. Dans ce cas, si un douanier demande à voir votre appareil, remettez-le-lui et fournissez-lui le mot de passe. Si l’ouverture de l’appareil se fait par empreinte digitale ou par reconnaissance vocale, indiquez-le à l’agent, qui vous demandera de procéder et de lui remettre l’appareil immédiatement après.

Si vous devez remettre à un agent des services frontaliers canadiens un appareil que vous n’avez pas vidé :

• Déclarez au douanier que vous êtes un juriste. Montrez-lui une preuve.
• Expliquez au douanier que votre appareil contient des renseignements confidentiels. S’il contient aussi des documents protégés par le secret professionnel, précisez-le. Indiquez-lui comment reconnaître les documents protégés. Ce sera plus facile si vous utilisez un système qui fait cette distinction.
• Demandez le motif de la fouille.
• N’oubliez pas que le douanier peut ne pas être au courant de la teneur des bulletins opérationnels de l’ASFC, de la lettre du 28 juin 2017 du ministre de la Sécurité publique, ou de la protection spéciale du secret professionnel de l’avocat.
• Soupesez vos options. Si vous refusez de remettre votre appareil, vous pouvez susciter des soupçons. Si vous acceptez de le faire, tout ce qui se trouve sur votre appareil pourra être copié et analysé.
• Sachez reconnaître une situation où vous risquez sérieusement d’enfreindre votre devoir de discrétion et de compromettre le secret professionnel. Demandez à parler au supérieur de l’agent qui s’adresse à vous. Pensez aux façons dont vous pourriez saisir la justice afin de pouvoir vous en remettre à un juge.
• Appelez le conseiller juridique de votre ordre professionnel.

Pour ce qui est de votre retour, sachez qu’un citoyen canadien et un résident permanent du Canada ne peuvent être interdits d’entrée au Canada. On vous laissera donc passer. Toutefois, on pourrait vous confisquer votre appareil.