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Alerte aux frontières!

• À l’entrée aux États-Unis
• Répondre à la demande officielle d’un douanier américain
• Gestion de dossiers : des habitudes à prendre
• Bien se préparer
• Comment vider votre appareil
• Le retour au Canada
• Ils m’ont pris mon téléphone, ma tablette, mon portable…
• Démarches de l’ABC
• Références

L’ABC se préoccupe de la vulnérabilité des renseignements sur les clients et du respect du secret professionnel à la frontière canado-américaine depuis des années.

C’est ainsi qu’en 2013, elle a adopté une résolution exhortant le ministre de la Sécurité publique et le président de l’Agence des services frontaliers du Canada à reconnaître la validité des objections basées sur le secret professionnel de l’avocat en ce qui concerne les documents électroniques et à se doter d’une politique obligeant les agents des services douaniers à détruire sans délai les documents protégés par le secret professionnel après avoir constaté que ceux-ci ne contenaient pas de signes d’infraction liée à des « marchandises ».

Résolution 13-06-A de l’ABC, Revendication de la protection du privilège du secret professionnel aux frontières canadiennes

En septembre 2017, l’ABC a déposé un mémoire intitulé Protection des renseignements personnels des Canadiens et Canadiennes aux postes frontaliers et dans les aéroports auprès du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes. C’était le fruit du travail conjugué de plusieurs sections.

Dans ce mémoire, l’ABC fait valoir que le Bulletin opérationnel PRG‑2014‑07 ne fournit pas des balises assez claires aux agents des services frontaliers du Canada sur la question du secret professionnel, et contient même des renseignements trompeurs voire contradictoires. L’ABC y recommande que le gouvernement se dote d’une politique complète et publique régissant les fouilles à la frontière canadienne, et que cette politique traite en particulier de la question du secret professionnel.

C’est après s’être penché sur la question que le Comité de déontologie de l’ABC a rédigé le présent vade-mecum pour informer les juristes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer à la frontière canado-américaine.

Si vous avez vécu une expérience quelconque concernant votre appareil électronique à la frontière, et notamment, s’il vous est arrivé qu’un agent des services frontaliers vous demande d’en examiner le contenu, veuillez en faire part à l’adresse lawreform@cba.org. En effet, nous continuons à travailler sur ce dossier, et toute contribution sera bienvenue.