Table des Matières
- Introduction
- Élaboration d'un plan de transition
- Décider de l'âge de la retraite
- Instaurer une période de « diminution graduelle »
- Être sensible aux problèmes d'ajustement
- Rémunération des associés qui prennent leur retraite
- Réduire la rémunération durant la période de diminution graduelle
- Verser une rente de retraite
- Encourager les contributions maximales au REÉR
- Transition des clients
- Comprendre la clientèle
- Désigner le ou les avocats remplaçants
- Demander les commentaires des clients
- Encourager une communication ouverte
- Transition de la gestion du cabinet
- Intégrer les avocats plus jeunes
- Appuyer les associés directeurs
- Participation aux activités du cabinet après le départ à la retraite
- Être ouvert à différents arrangements
- Inviter les avocats à la retraite à participer aux activités
- Résumé
- Exemples de dispositions relatives au départ à la retraite
1. Introduction
Peut-être aucune question ne laisse les cabinets aussi désorientés que le départ à la retraite d'une avocate ou d'un avocat. On a beaucoup écrit sur presque tous les autres aspects de la gestion d'un cabinet. Mais lorsqu'il est question du départ à la retraite d'un avocat, les renseignements se font plutôt rares.
Pourtant, il est important de planifier à l'avance le départ inévitable à la retraite des associées, associés principaux afin d'assurer l'avenir de votre cabinet d'avocates et d'avocats, en particulier si l'associée, l'associé prenant sa retraite fait de la prospection de clientèle ou s'il est membre fondateur du cabinet. Sans une telle planification, votre cabinet risque de perdre les clientes et les clients que les avocats chevronnés ont aidés au fil des années. Votre cabinet risque également de connaître une crise de leadership si les avocats plus jeunes n'ont pas été formés pour assumer des postes de direction laissés vacants par les associés qui prennent leur retraite.
Pour vous aider, nous nous sommes entretenus avec de nombreux intervenants de la collectivité juridique, comme des consultantes et des consultants de cabinets d'avocats du Canada et des États-Unis, des associés directeurs, des administratrices et administrateurs de cabinets, des avocats chevronnés de petits et de grands cabinets et des associés qui prennent leur retraite. Les renseignements présentés dans le présent document ont été rédigés à partir de leurs conseils et suggestions de même qu'à partir des documents (très peu nombreux) qui traitent du sujet.
Les petits cabinets (de moins de dix avocats) sont moins susceptibles d'avoir élaboré une politique écrite de retraite. Mais tous les cabinets devraient en avoir une. Le cabinet autant que les associés qui partent à la retraite profitent d'une politique de retraite, car cette dernière offre une certitude et permet d'éviter la gêne découlant de négociations individuelles. Il y a bien entendu des exceptions qui peuvent être taillées sur mesure de telle sorte qu'elles peuvent s'adapter à des circonstances individuelles.
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2. Élaboration d'un plan de transition
a. Décider de l'âge de la retraite
Il n'est pas facile de répondre à la question de savoir si les cabinets devraient exiger que les associées, associés prennent leur retraite à partir d'un certain âge ou même leur demander de le faire. Bon nombre de cabinets n'abordent pas préalablement la question du départ à la retraite et préfèrent laisser les choses suivre leur cours et s'occuper des cas de façon ponctuelle lorsqu'ils surviennent. Les cabinets plus petits sont beaucoup moins susceptibles d'aborder le sujet. Une partie du problème réside dans le fait qu'il s'agit d'une question de nature délicate et qu'il est souvent difficile d'obtenir un consensus entre les associés, alors ces derniers laissent tout simplement tomber le sujet.
Cela étant dit, en principe, l'opinion courante est que l'on encourage les associés plus âgés à réduire leurs activités dans le but de prendre leur retraite à un certain âge.
Pourquoi recommande-t-on un âge de retraite?
Parmi les arguments en faveur de l'adoption d'un âge de retraite, il y a l'inquiétude face à la diminution de la productivité dans les années plus tardives en plus de la nécessité de laisser le champ libre aux avocates et aux avocats plus jeunes pour leur permettre de gravir les échelons.
Pour ce qui est des relations avec les clientes et les clients, les avocats plaidants âgés réussissent beaucoup mieux que les procureurs. Les plaideurs expérimentés sont souvent encore très en demande même s'ils ont plus de 60 ans. Mais les procureurs plus âgés peuvent avoir de la difficulté à maintenir des relations avec des institutions bancaires, en particulier, quand les cadres supérieurs ont tendance à prendre leur retraite plus tôt et que les jeunes cadres, qui sont naturellement enclins à vouloir retenir les services des procureurs qui sont leurs pairs, occupent des postes de cadres supérieurs.
En adoptant un âge de retraite, l'avocate ou l'avocat et le cabinet peuvent ainsi planifier le départ de l'avocat. Cela signifie que, après un certain point, un avocat n'offre habituellement plus de services juridiques ou n'assume plus les fonctions de gestionnaire officiel.
Si vous n'avez pas fixé d'âge de retraite, votre cabinet peut se retrouver dans la position délicate de devoir demander à une ou un associé âgé de se retirer, et de justifier ses gestes à un moment où cet associé n'est pas réceptif à cette suggestion. Si vous disposez d'une politique de retraite, vous évitez ce genre de discussion désagréable.
Si vous adoptez une disposition sur l'âge du départ à la retraite dans votre accord de partenariat, instaurez progressivement la politique de sorte qu'elle entre en vigueur sur une période de cinq à dix ans. Vous protégerez ainsi les associés plus âgés de changements imprévus.
Quel âge?
Dans les cabinets où l'on a mis en place une politique de retraite, l'âge de la retraite varie habituellement entre 67 et 75 ans, 70 ans étant le choix retenu par la majorité.
Le facteur le plus important à prendre en compte dans le choix de l'âge est l'indemnité, ou rachat, remis au départ. Plus la personne est âgée, moins elle sera préoccupée par la question de l'indemnité. Plus la personne est jeune, plus elle se souciera des considérations financières. Alors, si vous fixez l'âge de la retraite à 60 ans, bon nombre d'avocats et d'avocates seront préoccupés par le fait qu'ils ne pourront se permettre de prendre leur retraite.
Permettre les exceptions
Même si nous recommandons d'adopter un âge de retraite qui s'applique généralement à tous les associés, vous devriez avoir une politique flexible qui prévoit des exceptions.
Mais il revient au cabinet, et non à l'avocate ou l'avocat, de décider de permettre qu'une personne continue de travailler après avoir atteint l'âge de la retraite. Il est peu probable que le cabinet prenne une décision irrationnelle. Vous pourriez, par exemple, exiger l'approbation unanime des autres associés si un avocat désire travailler après avoir atteint l'âge « officiel » de la retraite. (À la section « 6. Participation aux activités du cabinet après le départ à la retraite », on donne des suggestions de différents arrangements.)
Qu'en est-il de la retraite anticipée?
Votre cabinet devrait également permettre la retraite anticipée.
Mais vous devriez décourager le départ à la retraite à un trop jeune âge. Les avocates et les avocats dans la cinquantaine vivent leurs années les plus productives. Le cabinet pourrait encourir de lourdes pertes si un avocat chevronné partait trop tôt, surtout si vous vous attendiez à ce que l'avocat reste après avoir franchi le cap de la soixantaine.
b. Instaurer une période de « diminution graduelle »
En général, la transition complète de la pratique d'une ou d'un associé peut prendre de trois à cinq ans. Avec une ou un client institutionnel, comme une compagnie ou une banque importante, par exemple, où le travail provient de diverses sources internes, la transition peut prendre de cinq à dix ans, parfois plus. Il est donc important d'assurer une transition planifiée et ordonnée pour que le cabinet conserve les clientes et les clients de l'associé après le départ de ce dernier.
Durant la transition, mettez en place un plan de « diminution graduelle » qui prévoit la réduction graduelle de la charge de travail de l'associé (et la diminution connexe de la participation aux bénéfices, point abordé à la section « 3. Rémunération des associés qui prennent leur retraite »). Cette période devrait être jumelée à la responsabilité de l'associé de transférer ses clients aux avocats plus jeunes (point abordé à la section « 4. Transition des clients »).
Avis de départ à la retraite
Idéalement, une ou un associé principal qui prévoit prendre sa retraite devrait en informer à l'avance le cabinet de sorte que ce dernier et l'associé puissent s'entendre sur un plan de transition. À défaut de quoi, l'associé directeur devrait demander à l'associé principal, une fois qu'il a atteint un certain âge (peut-être 60 ans) quels sont ses plans concernant son départ à la retraite. À tout le moins, vous voudrez que votre accord de partenariat exige que les associés donnent un avis de leur intention de prendre leur retraite (sous réserve des exceptions, par exemple, une nomination à la magistrature). On recommande de donner un avis maximal de six mois ou même un an.
Réduction du nombre d'heures
Que le cabinet ait en place une politique de retraite ou non, bon nombre d'assosiés désirent réduire le nombre d'heures de travail au fur et à mesure qu'ils vieillissent, alors ils n'opposent habituellement aucune résistance à une réduction du nombre d'heures lorsqu'ils approchent le moment de la retraite.
Habituellement, les périodes de diminution graduelle varient de deux à cinq ans. Si votre régime de rémunération est assez généreux durant cette période, votre cabinet désirera instaurer une période plus courte.
Par exemple, un plan de diminution graduelle échelonné sur cinq ans peut prévoir qu'une ou un employé prenant sa retraite réduise sa charge de travail de 20 p. 100 par année dès qu'il ou elle atteint l'âge de 65 ans. À 69 ans (dernière année de travail), l'employé ne ferait pratiquement plus de travail dont les heures sont facturables, il s'occuperait uniquement de faire de la promotion auprès des clientes et des clients et de superviser les autres avocates et avocats.
Une autre option est que l'employée, l'employé qui prend sa retraite réduise d'au moins 25 p. 100 sa charge de travail durant toute la période de diminution graduelle. Si la cible normale est de 1 600 heures facturables, l'employé réduirait ses heures de travail à 1 200 ou à 1 000 heures après l'âge de 65 ans.
Si vous n'avez pas de plan de diminution graduelle, prévoyez des rencontres annuelles avec les associés plus âgés afin de discuter de leurs objectifs pour l'année à venir.
c. Être sensible aux problèmes d'ajustement
Après avoir exercé leur profession pendant de nombreuses années, bon nombre d'avocates et d'avocats sont prêts à passer à autre chose. Ils désirent alors profiter de leur nouvelle liberté ou relever de nouveaux défis. Mais pour d'autres, la retraite peut représenter une proposition traumatisante. La situation peut être particulièrement difficile pour une ou un avocat d'un cabinet plus petit qui a consacré sa vie à bâtir le cabinet. Il peut s'identifier tellement étroitement au cabinet qu'il est presque impossible de séparer la personne du cabinet.
Les cabinets peuvent aider ces futurs retraités qui ont de la difficulté à partir en leur offrant un soutien pendant cette période. Encouragez les conversations sur la vie après la retraite. Parlez des plans d'avenir de l'associé. Faites savoir à l'associé que vous vous souciez de son avenir. Il sera plus facile et plus gratifiant pour toutes les parties concernées si l'avocat se réjouit de prendre sa retraite et de profiter de la vie après le droit.
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3. Rémunération des associés qui prennent leur retraite
a. Réduire la rémunération durant la période de diminution graduelle
Durant la période de diminution graduelle, l'associée, l'associé qui prend sa retraite devrait recevoir une rémunération réduite. Au lieu d'être proportionnelle à la réduction de la facturation, la réduction de la rémunération devrait viser à récompenser les efforts visant à faire participer les plus jeunes avocates et avocats aux relations avec les clientes et les clients. Autrement, l'avocate ou l'avocat qui prend sa retraite sera très peu enclin à transférer les dossiers et la pratique aux avocats qui lui succéderont.
Par exemple, la rémunération d'une ou d'un associé peut être réduite de 15 p. 100 durant la cinquième année précédant la retraite, de 20 p. 100 durant la quatrième année, et ainsi de suite. Certains cabinets garantissent à l'employée, l'employé qui prend sa retraite qu'il touchera 50 p. 100 du salaire qu'il recevait comme associé à part entière au cours de l'année précédant son départ à la retraite, et ce, même s'il a fait très peu de travail dont les heures sont facturables.
Le but est de faire en sorte que le modèle de rémunération de votre cabinet encourage le transfert de la pratique.
b. Verser une rente de retraite
La plupart des cabinets d'avocates et d'avocats offrent une certaine forme de rachat de capitaux propres lors du départ à la retraite d'une ou d'un associé. Certains offrent également une participation aux bénéfices résiduels. En fait, un argument invoqué pour le paiement d'une rente de retraite plus élevée consiste à se prémunir contre le fait que l'avocate ou l'avocat à la retraite se trouve en position de devoir se chercher du travail afin de faire face à ses obligations financières et de faire ainsi concurrence au cabinet.
De plus en plus de cabinets offrent des indemnités de retraite en fonction de la réussite du transfert de clientes et de clients et des dossiers (tel qu'énoncé dans l'accord de partenariat).
Rachat de capitaux propres
Les accords de partenariat prévoient habituellement le remboursement des capitaux propres de l'associée, l'associé investis dans le cabinet à son départ à la retraite. La valeur du remboursement est déterminée à la date du départ à la retraite et peut comprendre le compte de capital en plus d'une part des bénéfices non répartis, des comptes débiteurs et, parfois, du travail en cours. Si l'associé a investi 100 000 $, le paiement à la retraite peut varier de 150 000 $ à 200 000 $.
Bon nombre de cabinets échelonnent les paiements sur une certaine période, par exemple, sur une période de cinq ans en versements trimestriels (sans intérêts). Vous ne voulez pas que votre cabinet souffre d'un manque de liquidité en remboursant immédiatement l'apport total en capitaux de l'associé.
Allocation de retraite
Selon les habitudes des cabinets de votre collectivité, vous pourriez également envisager de payer une allocation de retraite ou « pension ».
Un exemple de générosité consiste à verser aux personnes à la retraite un revenu fixe pour le reste de leur vie, en fonction d'un pourcentage de leur contribution au cours de la dernière ou des deux dernières années. Une option plus réaliste pourrait être de payer la contribution d'une année sur une période maximale de dix ans.
Assurez-vous d'établir les conditions d'admissibilité, par exemple, avoir été associé pendant au moins cinq ans.
Habituellement, on fixe une limite au montant des paiements annuels versés aux anciens associés, par exemple, maximum de 5 p. 100 du revenu net du cabinet pour l'année. Si le cabinet a connu une mauvaise année, le manque à gagner sera reporté à l'année suivante.
Une façon moins populaire d'offrir une allocation de retraite consiste à établir un régime de pension déjà provisionné, où le cabinet verse un montant dans une assurance-vie rattachée à un abri fiscal. Votre cabinet verserait un montant dans le régime qui correspondrait à la contribution de l'avocate ou de l'avocat. Toutefois, les arrangements de financement sont très complexes et les cabinets qui se sont informés de ces arrangements ont généralement conclu qu'ils n'offraient pas suffisamment d'avantages et qu'il y avait de meilleures façons d'assurer la sécurité financière à la retraite.
c. Encourager les contributions maximales au REÉR
Inévitablement, quelles que soient les rentes de retraite offertes, elles seront probablement insuffisantes pour répondre aux besoins financiers de l'avocate ou de l'avocat à la retraite. Il est donc essentiel que tous les avocats et avocates versent le montant de la contribution maximale permise dans leur REÉR chaque année. Votre cabinet devrait les aider à le faire.
Rendre les contributions au REÉR obligatoires?
Pour certains cabinets, les associées, associés sont obligés de contribuer le montant maximum pour leur REÉR. Pour s'assurer qu'ils se conforment à cette obligation, chaque avocate ou avocat doit remettre à l'associé directeur une copie du certificat d'imposition indiquant sa contribution et démontrant qu'il n'a effectué aucun retrait.
Vous pouvez aussi demander à l'administratrice ou l'administrateur du cabinet de faire des paiements mensuels au nom de chaque associé (à leur propre régime) avant d'émettre les contributions mensuelles des associés.
Donner des conseils financiers d'experts
Si cette méthode semble trop paternaliste, vous pouvez encourager des économies prudentes dans le REÉR en payant les services de comptabilité de vos associés. Votre cabinet pourrait offrir, comme avantage accessoire, les services de vos comptables afin de préparer les déclarations de revenus individuelles chaque année, et ces derniers pourraient en même temps préparer une planification financière individualisée. Vous pourriez aussi offrir de remettre un montant fixe qui servirait à payer les frais de la première rencontre ou d'une série de rencontres avec la ou le comptable choisi par l'associée, l'associé.
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4. Transition des clients
La réussite du transfert au cabinet des clientes et des clients de l'associée, l'associé qui prend sa retraite représente une priorité clé. Pour certains cabinets, comme les petits cabinets, les clients peuvent vieillir avec l'avocate ou l'avocat, alors la planification de la transition devient moins pertinente. Mais dans le cas des clients institutionnels, pour lesquels il faut compter jusqu'à cinq ans sinon plus pour effectuer une transition, la transition devient une préoccupation importante. Cela représente également une question importante lorsqu'un associé principal ou fondateur prend sa retraite. Cette personne peut avoir une présence très visible dans la collectivité et représenter le cabinet. Lorsqu'elle s'en va, que devient le cabinet?
a. Comprendre la clientèle
De toute évidence, la première étape consiste à connaître les clientes et les clients du cabinet. Votre cabinet devrait passer régulièrement en revue sa liste de clients, peut-être tous les ans ou tous les deux ans, de même que l'avocate ou l'avocat qui s'occupe principalement d'une ou d'un client donné. De plus, de nombreux cabinets préparent des documents mensuels ou trimestriels sur les nouveaux clients et les avocats qui en sont responsables. Cette pratique aidera tous les avocats du cabinet à se familiariser avec la clientèle et à déterminer quels clients auront besoin d'un représentant lorsqu'un avocat s'approchera de son départ à la retraite.
b. Désigner le ou les avocats remplaçants
L'associée, l'associé qui prend sa retraite devrait travailler avec le cabinet afin de choisir les associés remplaçants qui assumeront la responsabilité des dossiers transférés. Les règles d'éthique professionnelle permettent habituellement de se retirer d'un dossier pourvu que la ou le client n'en subisse aucun préjudice.
Il est important que la ou le client se sente à l'aise avec le nouvel avocat. Par conséquent, quand vous décidez de l'avocat qui assumera la responsabilité d'un dossier particulier, interrogez-vous afin de savoir qui possède la personnalité la plus appropriée de même que les connaissances suffisantes pour mieux servir ce client. Vous pouvez nommer deux avocats pour s'occuper du dossier, par exemple, une ou un avocat « directeur » responsable qui serait probablement plus compétent au chapitre des relations avec la ou le client, et un deuxième avocat qui s'occuperait du travail juridique.
L'associé qui prend sa retraite devrait présenter le client à l'avocat qui le remplace. Le successeur devrait alors commencer à assister aux réunions avec le client en compagnie de l'associé prenant sa retraite et à s'occuper des communications quotidiennes, ce qui lui permettrait d'assumer graduellement la responsabilité principale du client, et l'associé prenant sa retraite pouvant agir à titre de conseiller ou de conseillère. Assurez-vous de mentionner au client qu'il ne sera pas facturé en double pour les services d'avocats.
Les clients d'un associé prenant sa retraite devraient également être présentés aux autres avocats du cabinet. En exposant les clients à d'autres associés de façon professionnelle et sociale, vous les aiderez à devenir un client du cabinet par opposition à un client de l'avocat remplaçant.
L'associé qui prend sa retraite devrait également remettre à l'associé directeur ou au cabinet un rapport des progrès réalisés.
c. Demander les commentaires des clients
N'oubliez pas de demander des commentaires des clientes et des clients. Cela aidera à solidifier les relations entre votre cabinet et la ou le client. Le client s'en rappellera probablement lorsqu'il réévaluera ses relations avec votre cabinet après le départ à la retraite de l'associé.
d. Encourager une communication ouverte
Maintenez des voies de communication ouvertes entre le cabinet et les associés principaux. L'avocate ou l'avocat qui prend sa retraite doit accepter le plan de succession et se sentir épaulé par le cabinet pour que le transfert des clientes et des clients réussisse.
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5. Transition de la gestion du cabinet
a. Intégrer les avocats plus jeunes
La planification de la transition de la gestion n'est pas quelque chose qui survient une seule fois. Pour vous assurer que votre cabinet est toujours géré par des personnes compétentes, vous devriez mettre en place un programme afin d'assurer la formation et le mentorat continu des jeunes avocates et avocats, de façon à préparer une ou un remplaçant pour assumer le rôle d'associé directeur au besoin.
Intégrez les jeunes avocats aux activités de gestion au début de leur carrière en les invitant à siéger aux réunions sur le budget, à coordonner le travail des techniciennes et techniciens juridiques, et ainsi de suite. Établissez quels sont les jeunes avocats ayant les compétences nécessaires pour devenir des gestionnaires efficaces du cabinet représentera également une partie essentielle du plan de préparation de la relève de la direction.
b. Appuyer les associés directeurs
Les associés directeurs doivent pouvoir quitter leur poste bien avant de prendre officiellement leur retraite. Toutefois, ils peuvent avoir peu de clientes et de clients, voire aucun, vers lesquels se tourner. Pour que le transfert de la gestion se fasse sans heurt, votre cabinet devrait être prêt à appuyer financièrement les associées, associés qui étaient directeurs pendant qu'ils et elles reprennent la pratique et se bâtissent une clientèle. Dans votre accord de partenariat, vous pouvez également prévoir un âge limite (65 ans ou moins) pour les personnes qui siègent en qualité d'associé directeur ou de membre du comité exécutif.
Certains cabinets plus petits constatent qu'ils peuvent éviter ce problème en embauchant une administratrice juridique ou un administrateur juridique qui s'occupe de toutes les questions liées à la gestion.
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6. Participation aux activités du cabinet après le départ à la retraite
Il est peu probable qu'une ou un associé voudra couper les liens avec le cabinet après son départ à la retraite; de même, il est probable que le cabinet désire maintenir une relation cordiale avec cette personne. Un des avantages qu'en retire le cabinet est que l'associée, l'associé à la retraite continuera probablement de référer ses amies, amis et ses contacts au cabinet.
a. Être ouvert à différents arrangements
Conserver un bureau
S'ils disposent de l'espace nécessaire, la plupart des cabinets sont heureux de permettre aux associées, associés à la retraite de conserver leur bureau, de pouvoir bénéficier des services d'une ou d'un secrétaire et de siéger aux réunions des associés (à titre de spectateur). L'associé à la retraite dispose ainsi d'un endroit où il peut faire ses transactions commerciales personnelles et il continue de se sentir le bienvenu au cabinet.
« Président du cabinet »
Aux États-Unis, les associées, associés fondateurs ou principaux qui prennent leur retraite et qui désirent continuer à participer aux activités de leur cabinet reçoivent souvent le poste cérémonial de « président du cabinet ». Même si la personne retraitée n'offre plus de services juridiques, elle peut quand même participer aux activités du cabinet dans un rôle de direction en maintenant ses relations avec les clientes et les clients, en formant une ou un avocat plus jeune pour qu'il ou elle devienne une ou un associé directeur, ou en assurant la formation ou le mentorat d'associés de second plan.
Consultant, « associé émérite » ou avocat-conseil associé
Certains cabinets permettent aux associées, associés à la retraite d'exécuter du travail juridique, selon une entente particulière, en tant que consultante, consultant ou « associé émérite ». Ou bien, il est possible de créer un poste d'« avocat-conseil associé » pour permettre à l'avocate ou l'avocat qui le désire de continuer à travailler, et d'inviter la personne à la retraite à travailler à temps partiel, peut-être deux ou trois jours par semaine.
Si l'associée, l'associé à la retraite tient des consultations avec les clientes et les clients, assurez-vous que les honoraires et les frais d'assurance appropriés sont toujours payés.
Rémunération pour le travail et les activités juridiques réalisés après le départ à la retraite
Si vous voulez que l'associée, l'associé à la retraite continue de jouer un rôle actif au sein du cabinet, même si ce n'est que pour maintenir les relations avec les clientes et les clients, votre cabinet doit être prêt à payer pour ces services. Pour les activités de prospection de la clientèle, cela peut représenter un pourcentage des honoraires pour les affaires que l'associé continue de générer. Pour la formation ou le mentorat, il peut s'agir d'un montant fixe.
Pour les services juridiques, la rémunération est habituellement liée à la quantité de travail réalisé. D'autres facteurs (comme les activités de prospection de la clientèle) servant habituellement à évaluer les honoraires de l'associé ne sont pas pris en compte. Il est également possible d'utiliser une formule de rémunération comme un pourcentage du revenu moyen de l'associé.
b. Inviter les avocats à la retraite à participer aux activités
Presque tous les cabinets continuent d'inviter les associées, associés à la retraite à participer aux conférences et aux activités mondaines, comme la fête de Noël du cabinet. Le fait d'inviter les associés à la retraite aux activités des clientes et des clients aide la ou le client à se rendre compte que les services offerts par le cabinet n'ont pas changé.
De plus, examinez la possibilité de payer les frais d'adhésion au club des retraités ou les cotisations professionnelles. Certains cabinets estiment qu'il s'agit de bonnes pratiques de marketing lorsque les personnes à la retraite participent aux activités mondaines et autres.
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7. Résumé
L'élaboration d'une politique de retraite génèrera sûrement des débats entre les associées, associés de votre cabinet. Différents associés auront probablement des points de vue divergents, surtout sur l'âge approprié et la rémunération versée par la suite. Mais vous devez aborder la question de la retraite pour assurer la survie, l'évolution et la croissance de votre cabinet après le départ inévitable des associés fondateurs et/ou principaux. En adoptant une politique de retraite, vous offrirez de ce fait une certitude à tous les associés du cabinet, de sorte que ces derniers pourront prendre les dispositions appropriées au fur et à mesure que leur carrière ralentit. Si vous planifiez maintenant pour l'avenir, vous, le cabinet et tous les membres en bénéficierez.
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8. Exemples de dispositions relatives au départ à la retraite
Voici des exemples de dispositions relatives au départ à la retraite que vous pouvez adapter pour les ajouter à l'accord de partenariat de votre cabinet.
Retraite
Une ou un associé se retire du partenariat :
- à la fin de l'année de partenariat à laquelle il ou elle aura atteint son 70e anniversaire;
- à toute autre date ultérieure déterminée avec l'approbation unanime du partenariat.
Paiement du capital de l'associé prenant sa retraite
Le solde du compte de capital d'une ou d'un associé qui prend sa retraite sera versé en versements trimestriels, sans intérêts, sur une période de cinq ans, pourvu que cet associé consente par écrit à ne pas continuer à pratiquer le droit dans la province (sauf à titre d'employée, d'employé ou de contractant indépendant du partenariat, pour lequel emploi ou travail contractuel il sera rémunéré séparément au taux convenu chaque année par résolution spéciale).
Si l'associé qui prend sa retraite a un prêt auprès d'une institution financière qui est garanti par son compte de capital, le cabinet fera les versements trimestriels du compte de capital à l'institution financière jusqu'à indication contraire de cette dernière.
Indemnité de retraite
Si une ou un associé qui prend sa retraite a été associé pendant cinq années révolues au début de l'exercice au cours duquel l'associé prend sa retraite, il peut recevoir une indemnité de retraite (en plus du solde de son compte de capital susmentionné), calculée de la façon suivante:
- déterminer le nombre d'années au cours desquelles l'associé a été associé avant l'année au cours de laquelle il prend sa retraite, jusqu'à concurrence de 15 ans;
- déterminer la part des gains de l'associé pour chaque année mentionnée en a);
- ajouter tous les droits au point b) susmentionné;
- diviser la somme obtenue en c) par 15 — le montant ainsi obtenu constitue l'indemnité de retraite.
L'indemnité de retraite sera versée en 20 versements égaux, deux fois par année, à compter de la fin de l'exercice au cours duquel l'associé a pris sa retraite.
Paiement du capital à l'associé qui prend une retraite anticipée
Une ou un associé peut se retirer du partenariat avant d'avoir atteint l'âge de 70 ans :
- pour n'importe quelle raison, après avoir remis aux autres associés un avis écrit de six mois, auquel cas le départ à la retraite entre en vigueur à cette date ou à toute date antérieure au cours de la période de six mois, tel qu'il est déterminé par résolution spéciale;
- sans avis, s'il ou elle est nommé juge ou nommé à un tribunal administratif, ou s'il est choisi pour occuper un poste politique.
L'associée, l'associé recevra le solde de son compte de capital en versements trimestriels répartis sur cinq ans et sans intérêts.
Examen médical
À la demande de la majorité des autres associées, associés, chaque associé consent à subir un examen médical afin d'évaluer sa santé physique ou mentale, et de remettre rapidement un rapport des résultats aux autres associés pour examen.
Retrait obligatoire
On peut exiger qu'une ou un associé se retire du cabinet sous réserve de l'adoption d'une résolution spéciale adoptée par tous les autres associés du cabinet. Dans le cas d'un retrait obligatoire d'un associé, le cabinet devra verser à l'associé un montant égal au solde de son compte de capital sur une période de cinq ans, en versements trimestriels et sans intérêts.
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