Le procès électronique

La Colombie-Britannique se retrouve bonne première au Canada pour l’intégration des nouvelles technologies dans son système judiciaire. Des observateurs éclairés sont d’avis que cette province de l’Ouest a une bonne longueur d’avance. De trois à cinq ans sur le Québec et davantage sur l’Ontario. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

En Ontario, l’affaire Bernardo-Homolka a servi de déclencheur. Le constat que Bernardo avait souvent fait l’objet d’enquêtes de divers corps policiers, sans que l’information circule, a amené le gouvernement ontarien à investir dans la mise en place d’un système intégré d’information de justice. Ainsi est né en 1997 le projet de gestion en partenariat public-privé devant regrouper les dossiers de police, couronne, tribunal et services correctionnels. De l’arrestation à la libération conditionnelle. Cet effort a échoué.

La communauté juridique s’est cabrée. « On demandait aux juges et aux avocats, du jour au lendemain, de complètement changer leur façon de faire. Ce fut un véritable choc culturel. Ils ont continué à travailler en parallèle. Le projet a été abandonné », de dire Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire sur la cyberjustice de l’Université de Montréal.

Un haut fonctionnaire québécois près de ces projets attribue plutôt l’abandon ontarien, au début des années 2000, aux coûts trop élevés. « Ils avaient un bel objectif, mais ils se sont arrêtés en cours de route. Depuis, le gouvernement insuffle de sommes d’argent, de temps en temps. »

Devant la tournure des événements, le Québec qui suivait de près l’Ontario a choisi de tourner son regard vers la Colombie-Britannique. Pour arriver à ce que le tribunal dispose des informations requises sur support numérique, il fallait que la police, la couronne, les avocats et les services correctionnels soient en mesure de produire et transmettre leurs documents respectifs en numérique.

Pour y arriver, la Colombie-Britannique s’est dotée, en 2004, d’un logiciel de dépôt électronique, JUSTIN, pour gérer les dossiers en matière criminelle. Ce premier pas de géant accompli, JUSTIN a été adapté aux procédures en matière civile.

Informé de ces avancées, le Québec a fait l’achat de JUSTIN auprès de la Colombie-Britannique en 2007. Et voilà qu’en juin 2013, JUSTIN entrera en activité dans le district judiciaire de Gatineau pour la gestion des dossiers du tribunal et de la Couronne. Quelques mois auparavant, les services correctionnels de ce secteur auront lancé leur projet pilote.

Dominic Jaar, du Centre canadien de technologie judiciaire, explique ainsi la longueur d’avance de la Colombie-Britannique. « Ils ont fonctionné de façon modulaire. Ils ont fait un premier module et l’ont implanté. Après avoir corrigé les erreurs observées, ils sont passés au second module et ainsi de suite. »

À l’échelle canadienne, le dépôt électronique des procédures a cours à la Cour fédérale ainsi qu’à la Cour suprême. Toutefois, le plus haut tribunal du pays exige également le dépôt des procédures sur papier.

Au Québec, le dépôt électronique est entré dans les moeurs à la Régie de l’énergie et au Tribunal administratif. Il importe en outre de signaler que le Québec a été un précurseur, à au moins deux reprises avec son plumitif en ligne en matière criminelle avec son système d’enregistrement numérique des audiences. Un plumitif de deuxième génération, contenant davantage d’informations, sera d’ailleurs rodé au printemps 2012, dans le district de Gatineau.

Quant à l’enregistrement numérique dans les 400 salles d’audience, il permet aux juges en délibéré de trouver rapidement le passage d’un témoignage ou d’une plaidoirie. Une brève recherche sur ordinateur suffit. « Quand j’en parle à mes collègues canadiens, ils me regardent avec de grands yeux », relate le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, André Wery.

Le laboratoire de la justice L’Université de Montréal accueille un premier procès technologique.

Au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, le juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec, André Wery s’apprête à présider cet automne le premier procès à s’y tenir. À guichets fermés tellement l’intérêt est grand dans les rangs des juges et des avocats désireux d’occuper l’une des 95 places de la salle d’audience.

Depuis que le juge Wery a vu cette salle ultra moderne, zen, où la technologie est au service du droit, il nourrit l’ambition « d’entrer dans ce magasin de jouets ». Il s’y trouve des caméras dirigées sur le juge, sur chacun des avocats et des parties ainsi que sur le témoin; des écrans et un système d’enregistrement audio et visuel. En outre, un système de dépôt électronique et de gestion des documents permet aux avocats d’y déposer pièces, procédures, jurisprudence. De sorte que « l’avocat qui entre dans la salle pourrait le faire les mains dans les poches », d’indiquer Nicolas Vermeys, directeur adjoint du laboratoire.

Celui-ci explique que l’écran tactile devant chacun des acteurs permettra de sélectionner le passage d’un document et de le faire apparaître sur les écrans du juge et des autres avocats. Et si requis, sur les écrans stratégiquement placés dans la salle d’audience.

Le juge Wery est d’ores et déjà convaincu que la cyberjustice va permettre des procès plus courts que s’ils étaient tenus dans l’environnement classique d’un palais de justice où le papier règne toujours en maître.

« Un procès prévu durer huit jours pourrait bien n’en prendre que cinq », prévoit le juge Wery. Me Vermeys estime que l’utilisation des technologies bien connues, mais jamais utilisées dans le contexte juridique, va permettre de s’attaquer aux principaux problèmes qui hantent notre système de justice : notamment la longueur des procédures et le coût qui sont souvent interreliés.

Cet artice a d'abord paru dans le numéro de septembre 2011 du magazine National de l'ABC.