Document de consultation — Régimes de pension agréés collectifs 08 novembre 2013 L'ABC commente sur le document de consultation sur les régimes de pension agréés collectifs.
Examens obligatoires de l’obligation de résidence des résidents permanents aux ports d’entrée 05 novembre 2013 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Ajouts à la Politiques sur les réserves et la création de réserves 24 octobre 2013 Mémoire présenté au des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les droits des victimes : améliorer les mesures pénales pour mieux répondre aux besoins des victimes d'actes criminels au Canada 17 octobre 2013 Mémoire adressée à Justice Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications aux Règles (Août 2013) 15 octobre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications aux Règles (Septembre 2013) 15 octobre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Projet de Règlement sur les droits linguistiques 24 septembre 2013 Lettre adressée à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Protocole de procédure - Allégations à l'égard d'un conseiller 17 septembre 2013 Lettre adressée à la Cour fédérale
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications aux Règles (Juillet 2013) 13 septembre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada