Recherche mémoires

(Disponible uniquement en anglais.) The CBA asks the Minister of Employment, Workforce Development to address issues with the Temporary Foreign Worker Program.

L'Association du Barreau canadien recommande le rétablissement du Programme de contestation judiciaire avec un mandat élargi pour rendre la justice plus accessible.

L'ABC appuie les parties du projet de loi C-4 qui abrogent le projet de loi C-377 qui imposait des obligations rigoureuses aux organisations ouvrières de faire rapport de leurs dépenses. L'ABC réitère les préoccupations soulevées par le projet de loi C-377 relativement à la vie privée, au droit constitutionnel et aux régimes de retraite.

L’ABC appuie le projet de loi C-6 qui défait plusieurs modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté par la soi-disant Loi renforçant la citoyenneté canadienne. En particulier, l’ABC appuie l’abrogation des dispositions injustes sur la révocation de la citoyenneté.

L’Association du Barreau canadien recommande des améliorations au Programme des travailleurs étrangers et au Programme d’entrée express, à la suite de la parution d’un rapport de la Chambre de commerce du Canada.

L'ABC présente ses observations à la cinquième Commission quadriennale d'examen de la rémunération des juges quant aux principes applicables à la détermination de la rémunération des juges et des protonotaires en vue de protéger et de promouvoir l'indépendance de la magistrature.

L’ABC appuie les appels à l’action de juin 2015 de la Commission de vérité et réconciliation et presse les autres d’en faire autant. Plusieurs des appels à l’action concordent avec les politiques de l’ABC et le travail bat déjà son plein dans plusieurs de ces dossiers.

L'ABC soumet ses conseils à la Fédération des ordres professionnels de juristes et encourage les barreaux à harmoniser toute nouvelle réglementation entre les divers ressorts.

(Disponible uniquement en anglais.) The CBA urges the federal government to reconsider amendments to the use provisions of the Trade-marks Act.

(Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association supports proposed changes to the tax rules on estate donations and spousal trusts.