Recherche mémoires

L'ABC presse le comité sénatorial qui étudie le secteur de la bienfaisance de se pencher sur les règles fédérales de l'impôt sur le revenu qui s'appliquent aux organismes de bienfaisance.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA offers technical suggestions for improving Canada's Anti-Spam Laws.

L'ABC offre ses observations sur les questions à l'étude dans le cadre de l'examen quinquennal prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur.

L'ABC appuie l'adoption des modifications à la Loi sur le divorce proposées dans le projet de loi C-78, et suggère des précisions et des améliorations.

L'ABC commente la collecte et l'utilisation de renseignements personnels par les partis politiques

L'ABC incite le gouvernement à moderniser la Loi sur les langues officielles afin qu'elle reflète mieux la réalité contemporaine de la dualité linguistique canadienne.

L'ABC commente les modifications proposées aux lois connexes à la propriété intellectuelle et au cadre législatif d'un organisme de réglementation des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

L'ABC commente les modifications au système de justice militaire et la nouvelle Déclaration des droits des victimes du projet de loi C-77.

L'ABC est heureuse qu'on mette fin à l'isolement cellulaire, mais est de l'avis que le projet de loi C-83 confère trop de pouvoir discrétionnaire aux administrateurs correctionnels de priver les détenus de droits fondamentaux, et qu'il ne prévoit pas de supervision indépendante pour garantir l'usage approprié de ce pouvoir discrétionnaire.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA urges the Canadian government to take steps to help support and protect LGBTI+ individuals in Tanzania.