Five Year Review of National Defence Act (Disponible seulement en anglais) 27 juin 2003 Submission to the Ottawa Citizen
Projet de loi C-28 — Modification Rétroactive à la loi de l’impôt sur le revenue 23 juin 2003 Mémoire soumis au ministre des Finances, Justice et Revenu
Fiducies non-résidentes et les entités de placement étrangères 19 juin 2003 Lettre adressée au ministre des Finances
Insider Trading Task Force (ITTF) and the CBA (Disponible seulement en anglais) 16 juin 2003 Submission to Market Regulation Services Inc
Examen quinquennal de la Loi sur la Défense nationale 04 juin 2003 Mémoire présenté à un examinateur indépendant
Projet de loi C-36, Loi constituant la Bibliothèque et les Archives du Canada 30 mai 2003 Mémoire soumis à la Chambres des communes Héritage Canadien
Projet de loi C-32, Modifications au Code criminel 27 mai 2003 Lettre adressée au ministre de la citoyenneté et de l'immigration
Projet de loi C-26: Modifications à la Loi sur les transports au Canada, et la Loi sur la concurrence 15 mai 2003 Mémoire soumis au Comité permanent sur les transports
Dans l'ombre de la loi 14 mai 2003 RĂ©action au premier rapport annuel sur l'application de la Loi antiterroriste
Projet de loi C-23, Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels 14 mai 2003 Mémoire soumis à la Section nationale de droit pénal de l'Association