Nomination à la Cour suprême du Canada : Lettre adressée au premier ministre 08 mars 2004 Lettre adressée au premier ministre et aux ministres
Projet de loi C-6 — Loi sur la procréation assistée 01 mars 2004 Lettre adressée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales
Déductibilité des intérêts et d’autres dépenses 19 février 2004 Mémoire adressée au ministre des Finances
Appui au Rapport du Groupe de travail Company 2 Company 18 février 2004 Lettre adressée au Groupe de travail C2C
Propositions de protection du secret professionnel et d'autoréglementation des agents de brevets et de marques de commerce 07 février 2004 Mémoire présenté au ministère fédéral de l’Industrie
Règles de conduite professionnelle obligeant les avocats à informer la hiérarchie des sociétés clientes 05 février 2004 Lettre adressée au Barreau du Haut-Canada
Recommandations en matière de prévention, de dépistage et de dissuasion de l'Insider Trading Task Force (ITTF) 02 février 2004 Mémoire présenté aux autorités canadiennes en valeurs mobilières
Immigration and Refugee Protection Regulations amendments (Disponible seulement en anglais) 30 janvier 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’immigration
Propositions du groupe de travail appelé Insider Trading Task Force (ITTF) 02 janvier 2004 Mémoire présenté aux autorités canadiennes en valeurs mobilières