Régime canadien de fiscalité internationale 15 juillet 2008 Mémoire présenté au ministère des Finances
Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale 10 juillet 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Échange de renseignements — Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés 02 juillet 2008 Lettre adressée au minitère de Citoyenneté et Immigration Canada
Modifications au Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral — Circulaires de procuration 02 juillet 2008 Lettre adressée au ministère de l’Industrie
Programme de l'école de droit Akitsiraq au Nunavut 30 juin 2008 Lettres adressées à l’Akitsiraq Law School Society et au ministère de la Justice
Projet de loi C-25 — Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 27 juin 2008 Lettre adressée au ministre de la Justice
LPRPDE - Répercussions sur le processus judiciaire civil 23 juin 2008 Lettre adressée au ministère fédéral de l’Industrie
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels 18 juin 2008 Mémoire présenté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Specified Investment Flow-through (“SIFT”) Conversions (Disponible uniquement en anglais) 18 juin 2008 Submission to Finance Canada
Section des régimes de revenu différé, Direction des décisions de l'impôt 17 juin 2008 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada