Loi canadienne régissant les organisations à but non lucratif 05 novembre 2008 Lettre adressée au ministre d'État de petite entreprise et tourisme
Opposition en matière de marque de commerce 23 octobre 2008 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Questions relatives aux élections 2008 08 octobre 2008 Lettres adressée au chefs des partis politiques
Cadre pour gouverner les initiatives transfrontalières intégrées d'application de la loi 19 septembre 2008 Lettre adressée au ministère de la Justice
Bulletin sur les gains en efficience dans le cadre de l’examen d’une fusion 18 septembre 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Lignes directrices sur les fusions et les acquisitions visant des entreprises de transport 17 septembre 2008 Mémoire présenté à Transport Canada
Entités intermédiaires de placement déterminées ( «EIPD» ) — Propositions législatives du 14 juillet 2008 15 septembre 2008 Mémoire présenté au ministère des Finances
Politique proposée sur les campagnes de financement des organismes de bienfaisance enregistrés 12 septembre 2008 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada