Ébauche du Bulletin d’information sur les associations commerciales 15 janvier 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Loi de l’impôt sur le revenu — Fiducies non résidentes et entités de placement étrangères (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 07 janvier 2009 Mémoire présenté au ministre des Finances
Régimes de pension agréés à l'intention de travailleurs autonomes 19 décembre 2008 Lettre adressée au Secrétariat de l'ACOR
Priorités à l'agenda du ministère de la Justice 18 décembre 2008 Lettre présenté au Comité de la Justice de la Chambre des communes
Priorités du portefeuille de Ressources humaines et Développement social 18 décembre 2008 Lettre adressée à la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences
Priorités du portefeuille de la Sécurité publique 18 décembre 2008 Lettre adressée à la Ministre de la Sécurité publique
Convention des avocats du monde (décembre 2008) visant à compléter la Convention internationale de sauvegarde des droits de défense (juin 1987) 06 décembre 2008 Énoncé des dirigeants de barreaux internationaux
Priorités du ministère de l’Immigration 07 novembre 2008 Lettre adressée au Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Comité de révision des pensions de la Nouvelle-Écosse — Exposé de position 06 novembre 2008 Mémoire présenté au Comité de révision des pensions de la Nouvelle-Écosse