Pratique en matière de procédures de radiation en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce 06 mars 2009 Lettre adressée à la Commission des oppositions des marques de commerce
Modifications aux Règles sur les brevets — Seconde série 27 février 2009 Lettre adressée à Industrie Canada
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques — Examen prévu 27 février 2009 Lettre adressée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Exigences minimales pour le recrutement 23 février 2009 Lettre adressée aux Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Projet de loi C-10 — Modifications à la Loi sur la concurrence 13 février 2009 Lettre adressée aux ministres des Finances et de l'Industrie
Mémoire sur le projet de loi C-4 — Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 12 février 2009 Mémoire présenté au ministre de l'Industrie et au ministre des Petites entreprises
Document de travail — Témoins experts 12 février 2009 Lettre adressée à la Cour d’appel fédérale
Consultations relatives à l'examen du RSAP 11 février 2009 Lettre adressée à l’Agence des services frontaliers du Canada
Retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale 09 février 2009 Mémoire présenté à l’ACOR
Processus d'examen des fusions en vertu de la Loi sur la concurrence 03 février 2009 Lettre adressée au ministère fédéral de l’Industrie