Modifications à la Loi sur la concurrence — Projet de loi C-10 23 juillet 2009 Lettre adressée au ministre de l'Industrie
IMM 1249, section F — Déclaration du requérant et avis concernant les renseignements personnels 22 juillet 2009 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Document conceptuel sur la réforme du système de contingentement des versements (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 20 juillet 2009 Mémoire présenté à Finances Canada et à l’Agence du revenu du Canada
Questionnaire sur les niveaux d'immigration pour 2010 15 juillet 2009 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Document de discussion sur l'examen des normes du travail dans la partie III du Code canadien du travail 30 juin 2009 Lettre adressée au Programme du travail de RHDCC
Projet de lignes directrices pour l'application du processus révisé (Sommaire exécutif en français - mémoire uniquement en anglais) 17 juin 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Projet de loi S-4 — Loi modifiant le Code criminel 10 juin 2009 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Version provisoire du Bulletin sur les offres de remise au consommateur 10 juin 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Loi de l'impôt sur le revenu — Article 116 des fiducies testamentaires 04 juin 2009 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Loi sur la concurrence — Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis 03 juin 2009 Lettre adressée à Industrie Canada