Emploi et enregistrement à l'étranger — Consultation et Discussion 16 novembre 2009 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada des marques de commerce
Projet de loi C 310 – Déclaration des droits des passagers aériens 11 novembre 2009 Mémoire présenté au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Projet de loi C-36 — Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves 02 novembre 2009 Lettre adressée au Comité de la justice et des droits de la personne
Énoncé de pratique proposé — Prolongations de délai de réponse à un rapport relatif à une demande d'enregistrement de dessin industriel 30 octobre 2009 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada — Direction du droit d’auteur et des dessins industriels
Énoncé de pratique proposé — Prolongation de délai en matière d'examen 30 octobre 2009 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Application de la TPS/TVH au secteur des services financiers 23 octobre 2009 Lettre adressée à Finances Canada
Agence du revenu du Canada - Lignes directrices proposées sur les activités de bienfaisance à l'extérieur du Canada pour les organismes de bienfaisance enregistrés 14 octobre 2009 Mémoire présenté à l’Agence du revenu du Canada
Projet de Lignes directrices d'application de la loi relatives aux indications " Produit du Canada " et " Fait au Canada " 07 octobre 2009 Lettre adressée au Bureau de la concurrence
Consultation relative aux directives no 6 30 septembre 2009 Lettre adressée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Déclaration proposée pour l’application des avantages en vertu d’une convention concernant des sommes payées à des non-résidents 30 septembre 2009 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada