Projet de loi C-11 — Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés 16 avril 2010 Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ainsi qu'aux porte-parole des partis de l'opposition
Règlements relatifs aux consultants en immigration 16 avril 2010 Lettre adressée au ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles
Projet de loi C 3 — Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens 14 avril 2010 Mémoire présenté au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Financement et les placements du régime de retraite 14 avril 2010 Mémoire présenté à l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
Conférence de La Haye — Programme du Conseil sur les affaires générales et la politique 07 avril 2010 Lettre adressée au ministère de la Justice du Canada
Représentants désignés auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié 31 mars 2010 Lettre adressée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Consultations 2010 au sujet des outils de sensibilisation à la LPRPDE (OSAL) 25 mars 2010 Lettre adressée au ministère fédéral de l'Industrie
Protocole relatif à la nomination de juges, nommés par le gouvernement fédéral, à des commissions d'enquête 17 mars 2010 Lettre adressée au Conseil canadien de la magistrature
Droit des homosexuels en Ouganda 15 mars 2010 Lettre adressée au premier ministre du Canada et au ministre des affaires étrangères
Loi sur les marques de commerce — Modification 15 mars 2010 Lettre adressée à la Direction des marques de commerce