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Réponses aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

  • 08 mars 2016

L’ABC appuie les appels à l’action de juin 2015 de la Commission de vérité et réconciliation et presse les autres d’en faire autant. Plusieurs des appels à l’action concordent avec les politiques de l’ABC et le travail bat déjà son plein dans plusieurs de ces dossiers.

Droit des autochtones, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal et 3 en plus, Droit de la famille, Droit international, Child and Youth Law

Réglementation des entités

  • 07 mars 2016

L'ABC soumet ses conseils à la Fédération des ordres professionnels de juristes et encourage les barreaux à harmoniser toute nouvelle réglementation entre les divers ressorts.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 41 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Student Forum

Tax Rules for Certain Trusts and Their Beneficiaries

  • 19 fĂ©vrier 2016

(Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association supports proposed changes to the tax rules on estate donations and spousal trusts.

Organismes de bienfaisance, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de la famille et 2 en plus, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies

Délais dans le système de justice pénale au Canada

  • 18 fĂ©vrier 2016

L'Association du Barreau canadien propose de réduire les délais dans le système de justice pénale en modifiant l'obligation de divulguer, en incitant les règlements extrajudiciaires, en modernisant les comparutions initiales et en augmentant le financement de l'aide juridique.

Droit pénal, CBA.Role.Section.SEC_SOLE

Regulation of Charitable and Not-for-Profit Law Sectors

  • 16 fĂ©vrier 2016

(Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association offers its assistance to the Ministers of Finance and National Revenue for the government's review and modernization of laws governing charities and not-for-profit organizations.

Droit des affaires, Organismes de bienfaisance, Droit de l'immigration et 1 en plus, Droit international

Medical Questions on Electronic Travel Authorization Applications

  • 10 fĂ©vrier 2016

(Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association is concerned by the difference between medical questions on applications for Electronic Travel Authorizations (ETAs) and those on visa applications, and by the lack of definition in ETA questions of "treatment."

Droit de l'immigration

Small Business Tax Rate

  • 09 fĂ©vrier 2016

(Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association writes to the Ministers of Finance and Small Business about the impact of any changes to the small business corporate income tax rate on the legal profession.

CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Droit fiscal

Aide médicale à mourir

  • 08 fĂ©vrier 2016

L’Association du Barreau canadien soumet des recommandations au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.

PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, ACCJE, Litige civil et 5 en plus, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de la santĂ©, Droit des assurances, Testaments successions et fiducies

Welcome to the Public Safety Portfolio

  • 01 fĂ©vrier 2016

(Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association offers its assistance to the Minister of Public Safety, in particular on Anti-terrorism Act amendments, immigration issues and cross-border policies to safeguard privileged information.

Droit des affaires, ACCJE, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce et 4 en plus, Droit pĂ©nal, Droit de l'immigration, Droit international, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information