Allègement de l'impôt personnel - Mécanisme de défalcation d'intérêt 21 juin 2005 Lettre adressée au ministère des Finances
Projet de loi C-38 - Loi sur le mariage civil 16 juin 2005 Lettre adressée au Comité législatif sur le projet de loi C-38
Défense fondée sur une conduite réglementée 13 juin 2005 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Projet de loi C-16 - La conduite avec facultés affaiblies par les drogues 13 juin 2005 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Examen triennal de la Loi antiterroriste 18 mai 2005 Mémoire adressé au Comité sénatorial spécial sur la Loi anti-terroriste
Équité dans le traitement des régimes enregistrés d'épargne-retraite mis à l'abri des créanciers 10 mai 2005 Lettre adressée au ministre de la Justice du Manitoba
Processus de nomination à la Cour suprême du Canada 09 mai 2005 Lettre adressée au ministre de la Justice
Équité dans le traitement des régimes enregistrés d’épargne-retraite mis à l’abri des créanciers 27 avril 2005 Lettre adressée aux Ministres provinciaux et territoriaux chargés des finances
Modification rétroactive de la disposition générale anti-évitement (« DGAE ») dans le budget fédéral du 23 mars 2004 25 avril 2005 Lettre adressée au Comité permanent des finances nationales