Orders granting leave to Federal Court: time allocations (Disponible seulement en anglais) 28 janvier 2010 Submission to Federal Court
Modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Programme concernant les aides familiaux résidants) 18 janvier 2010 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Modifications aux Règles de la Cour fédérale (témoins experts) 18 janvier 2010 Lettre adressée au Comité des règles de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale
Les propos haineux et la Loi canadienne sur les droits de la personne 14 janvier 2010 Mémoire présenté au Comité de la justice des droits de la personne
Séisme à Haïti 13 janvier 2010 Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Règlement des conflits relatifs aux étudiants autochtones - processus élargi 24 décembre 2009 Lettre adressée au Comité des affaires autochtones
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Travailleurs étrangers temporaires) (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 17 décembre 2009 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Projet de loi C-26 — Vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus 15 décembre 2009 Lettre adressée au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
Projet de loi C-52 — Modifications au Code criminel (peines pour fraude) 07 décembre 2009 Lettre adressée au Comité de la justice des droits de la personne
Projet de loi C-300 — Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement 27 novembre 2009 Lettre adressée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international