Conférence de La Haye — Programme du Conseil sur les affaires générales et la politique 07 avril 2010 Lettre adressée au ministère de la Justice du Canada
Représentants désignés auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié 31 mars 2010 Lettre adressée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Consultations 2010 au sujet des outils de sensibilisation à la LPRPDE (OSAL) 25 mars 2010 Lettre adressée au ministère fédéral de l'Industrie
Protocole relatif à la nomination de juges, nommés par le gouvernement fédéral, à des commissions d'enquête 17 mars 2010 Lettre adressée au Conseil canadien de la magistrature
Droit des homosexuels en Ouganda 15 mars 2010 Lettre adressée au premier ministre du Canada et au ministre des affaires étrangères
Loi sur les marques de commerce — Modification 15 mars 2010 Lettre adressée à la Direction des marques de commerce
Examen du Programme d’arbitage de l’OCRCVM 12 mars 2010 Lettre adressée à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Consultations de 2010 sur la protection de la vie privée des consommateurs 10 mars 2010 Lettre adressée à la protection de la vie privée du Canada
Règles du Tribunal des revendications particulières 08 mars 2010 Lettre adressée au Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada
Réforme des exigences du contingentement des versements pour les organismes de bienfaisance 08 mars 2010 Lettre adressée au ministère des Finances Canada