Modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) 24 juin 2013 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (enfants à charge) 17 juin 2013 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Projet de loi C-57 — Loi visant la protection des mers et ciel canadiens 03 juin 2013 Lettre adressée au ministre des transports et au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Projet de loi S-8 — Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations 24 mai 2013 Lettre adressée au Comité des affaires autochtones et du Grand Nord
Projet de loi C-60 — Partie 3, section 6 – modifications à la Loi sur Investissement Canada 17 mai 2013 Lettre adressée au Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie et au Comité sénatorial des finances nationales
Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D'Amours) 16 mai 2013 Mémoire présenté à la Commission des finances publiques du Québec
Projet de loi C-377 — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) 08 mai 2013 L'ABC restent d'avis que le projet de loi C-377 est fondamentalement vicié et déclenche de graves préoccupations d'une vie privée, la perspective du droit constitutionnel et des pensions.
Projet de loi C-279 — Une meilleure protection pour les personnes transgenres 06 mai 2013 Lettres adressée au leader gouvernemental du Sénat et au leader de l’Opposition du Sénat
Federal Court Prothonotaries' Compensation (Disponible uniquement en anglais) 24 avril 2013 Submission to the Special Advisor on Federal Court Prothonotaries' Compensation
Projet de loi C-428 — Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens 17 avril 2013 Mémoire présenté au Comité des affaires autochtones et du Grand Nord, Chambre des communes