Loi sur la taxe d'accise - Modifications — Motion de voies et moyens de novembre 2005 28 avril 2006 Lettre adressée au ministère des Finances
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu en suspens 25 avril 2006 Mémoire présenté au ministère des Finances
Convention de La Haye — Légalisation des actes publics 19 avril 2006 Lettre adressée au ministère fédéral de la Justice
Crise dans l'accès à la justice au Canada 17 avril 2006 Mémoire présenté au Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
Pouvoirs de placement accordés aux organismes de bienfaisance 10 avril 2006 Lettre adressée à la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Détenus à la base de Guantanamo 06 avril 2006 Lettre adressée au premier ministre du Canada et au ministre des Affaires étrangères
Gestion des conflits d'intérêts — L'amélioration et l'harmonisation des pratiques exemplaires 31 mars 2006 Lettre adressée au Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)
Priorités du Secteur bénévole et à but non lucratif 27 mars 2006 Lettre adressée au ministre des Finances
Rapport sur les nouveaux modèles d'administration judiciaire 24 mars 2006 Lettre adressée au Comité de Conseil canadien de la magistrature