Code de déontologie des lobbyistes révisé 08 janvier 2015 L'ABC commente sur le Code de déontologie des lobbyistes révisé (le Code) proposé par le Commissariat au lobbying du Canada.
Consultations auprès des intervenants externes 08 janvier 2015 L'ABC commente sur la formulation de la politique administrative de l'ARC dans un domaine d'importance pour les contribuables, consultants et autres parties prenantes. (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais)
Modernisation de la communauté de la propriété intellectuelle 18 décembre 2014 L'ABC commente sur la consultation organisée par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sur la Modernisation de la communauté de la PI (le Rapport).
Instruction ministérielle sur l’Entrée express – alinéa 5(1)b) 18 décembre 2014 L'ABC répond aux questions sur l’application de l’alinéa 5(1)b) del’Instruction ministérielle no 15.
Entrée express 10 décembre 2014 L'ABC offre les commentaires et recommandations suivants au sujet des Instructions ministérielles sur la gestion de certaines demandes de résidence permanente (RP) présentées au titre de la catégorie économique (IM 15). Toutes nos excuses : Introduction en français - mémoire uniquement en anglais.
Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux Cadre législatif et de gouvernance 10 décembre 2014 L'ABC commente sur le cadre législatif et de gouvernance du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (OCRMC)
Projet de loi C-452 — Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) 08 décembre 2014 L'ABC commente sur le projet de loi C-452, qui prévoit des modifications au Code criminel concernant l’infraction de traite de personnes.
Projet de loi C-377 — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) 04 décembre 2014 L'ABC commente sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce de 2014 01 décembre 2014 L'ABC commente sur les modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce.
Projet de loi C-44 — Loi sur la protection du Canada contre les terroristes Act 28 novembre 2014 L'ABC commente sur le projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes.