Projet de règlement sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 15 septembre 2010 Mémoire présenté au ministère fédéral de l'Industrie
Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie) 14 septembre 2010 Lettre adressée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Consultation de l'ACOR quant à la ligne directrice sur les dispositions relatives aux responsables des caisses de retraite 09 septembre 2010 Lettre adressée au Secrétariat de l'ACOR
Projet de loi C-470 — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) 08 septembre 2010 Mémoire présenté au Comité permanent des finances
Évaluation obligatoire des compétences linguistiques 30 août 2010 Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Version provisoire du Guide sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions (Introduction et résumé en français - mémoire uniquement en anglais) 18 août 2010 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Questionnaire détaillé obligatoire du recensement 28 juillet 2010 Lettre adressée au ministre de l'Industrie
Tribunal des revendications particulières : Règles concernant la pratique et la procédure 14 juillet 2010 Mémoire présenté au Tribunal des revendications particulières