Loi de l'impôt sur le revenu — Avis de motion de voies et moyens - mars 2010 (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 03 mai 2010 Mémoire présenté au ministre des Finances
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions contenues dans le budget aux fiducies non résidentes et aux entités de placement étrangères (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 03 mai 2010 Mémoire présenté au ministre des Finances
Réforme des régimes de retraite fédéraux 30 avril 2010 Mémoire présenté au ministère des Finances
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (mauvaise foi) 30 avril 2010 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Examen de la Loi sur Investissement Canada 28 avril 2010 Lettre adressée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Loi de l'impôt sur le revenu — Bulletin d’interprétation 21 avril 2010 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada
Projet de loi C-11 — Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés 16 avril 2010 Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ainsi qu'aux porte-parole des partis de l'opposition
Règlements relatifs aux consultants en immigration 16 avril 2010 Lettre adressée au ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles
Projet de loi C 3 — Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens 14 avril 2010 Mémoire présenté au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Financement et les placements du régime de retraite 14 avril 2010 Mémoire présenté à l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)