ATTENDU QUE la Section nationale du droit des autochtones souhaite formaliser sa pratique actuelle quant à la planification de la relève des dirigeant(e)s de la Section
Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.