Attendu que l’ABC a créé le Comité permanent sur l’égalité lorsqu’elle a adopté les recommandations du Groupe de travail sur l’égalité des sexes, Les assises de la réforme : Égalité, diversité et responsabilité et que le nom de ce Comité a ensuite été modifié, devenant alors celui de Comité permanent sur l’équité
Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.