Conseil des sections nationales

  • 17 fĂ©vrier 2007

Le Conseil porte le nom de Conseil des sections nationales. 

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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