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Ne manquez pas la principale occasion, pour les juristes canadiens spécialisés en P.I., de réseauter, d’apprendre et de se rencontrer à l’occasion du petit-déjeuner de réseautage, de la rencontre informelle des Cours fédérales en matinée, des Débats de la Journée de la P.I. en après-midi et du Dîner des juges des Cours fédérales en soirée.

Nous sommes heureux de présenter, dans ce condensé trimestriel, deux articles portant sur des mesures de réparation accordées par le Tribunal des services financiers de l’Ontario qui pourraient servir de guide pour des tribunaux et commissions semblables partout au pays.

Email blast - avril 2017

L’élimination des enquêtes préliminaires n’est pas la solution pour régler les retards des tribunaux

Le Forum des avocates est heureux de constater que la Cour fédérale a affiché cet avis à la profession à la suite de l’adoption par l’ABC de la résolution suivante lors de l’Assemblée de la mi-hiver : Modifier les directives des tribunaux concernant la tenue vestimentaire pour accommoder la grossesse.

L’ABC a adressé un mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet du projet de loi C-23.

L’ABC a demandé à la ministre de la Santé d’accélérer l’élaboration de plans de mise en œuvre d’un système de contrôle de l’aide médicale à mourir.

Le Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles de l’Association du Barreau canadien a écrit au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour exprimer ses préoccupations à l’égard des droits à l’identité et à l’expression sexuelles en milieu carcéral.

Dans le récent budget fédéral, le gouvernement a signalé son intention d’éliminer le recours à la méthode de comptabilité fondée sur la facturation aux fins de l’impôt sur le revenu. La méthode de comptabilité fondée sur la facturation signifie que vos travaux en cours ne sont imposables qu’au moment de livrer votre facture.

Les sections de l’ABC élaborent un certain nombre de trousses d’outils qui seront publiées au printemps et sont destinées à tous les juristes. Cependant, elles pourraient être particulièrement intéressantes pour ceux et celles qui exercent seuls ou en petit cabinet.