August

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Budget 2017 : honoraires conditionnels exclus

  • 11 mai 2017

Il a été confirmé auprès de l’ABC que la mesure proposée dans le budget 2017 visant l’abolition de la comptabilité fondée sur la facturation aux fins de l’impôt sur le revenu ne touchera pas les mandats assortis d’honoraires conditionnels. Bien que cette nouvelle soit encourageante, nous poursuivons nos discussions avec le gouvernement pour mieux comprendre la portée et les répercussions de cette mesure.

Courir pour venir en aide aux jeunes sans-abri d’Ottawa

  • 26 avril 2017

Le vendredi 28 avril, on s’attend à ce que quelque 400 coureurs et marcheurs – dont des juristes, juges et membres du public – se rendent à la Place Marion Dewar, devant l’hôtel de ville d’Ottawa, pour participer à la course/marche annuelle de 5 km de la Journée du droit.

Un procès fictif fait l’exploration du partage non consensuel d’images intimes à la Journée du droit 2017 d’Ottawa

  • 18 avril 2017

Marco Mendicino, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, s’adressera à près de 300 étudiants et étudiantes du secondaire, à Ottawa, dans le cadre des activités prévues à l’occasion de la Journée du droit organisée par l’Association du Barreau canadien cette année.

Nominations par le gouverneur en conseil

  • 13 avril 2017

On a entamé le processus de sélection visant à pourvoir des postes au sein des conseils d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV).