2023

Il a été confirmé auprès de l’ABC que la mesure proposée dans le budget 2017 visant l’abolition de la comptabilité fondée sur la facturation aux fins de l’impôt sur le revenu ne touchera pas les mandats assortis d’honoraires conditionnels. Bien que cette nouvelle soit encourageante, nous poursuivons nos discussions avec le gouvernement pour mieux comprendre la portée et les répercussions de cette mesure.

Nouvelles de l'ABC | avril 2017

Le volume 11, n^o 2, de la Revue canadienne de droit international vient tout juste de paraître en ligne.

À partir du 1^er septembre, l'ABC aura un nouveau CA.

Déclaration du président de l’ABC, René Basque, au sujet de la réunion des ministres de la Justice

Le vendredi 28 avril, on s’attend à ce que quelque 400 coureurs et marcheurs – dont des juristes, juges et membres du public – se rendent à la Place Marion Dewar, devant l’hôtel de ville d’Ottawa, pour participer à la course/marche annuelle de 5 km de la Journée du droit.

Lettre adressée aux membres de l’ABC par le président de l’ABC, René Basque.

Marco Mendicino, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, s’adressera à près de 300 étudiants et étudiantes du secondaire, à Ottawa, dans le cadre des activités prévues à l’occasion de la Journée du droit organisée par l’Association du Barreau canadien cette année.

On a entamé le processus de sélection visant à pourvoir des postes au sein des conseils d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV).

Déclaration du président de l’Association du Barreau canadien, René Basque, concernant la crise des retards judiciaires et les effets de l’arrêt Jordan.